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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 22 janvier 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1501685, du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon, a rejeté la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...A...a demandé au tribunal administratif Lyon l'annulation des décisions du 18 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1406544 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif Lyon l'annulation des décisions du 15 mai 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1404941 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OLONGO...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B... A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308782 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLONGO...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 juin 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400168, du 3 avril 2014, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 décembre 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLONGO...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014, au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307782 du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 septembre 2013 de la préfète de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLONGO...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. B...C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400529 du 22 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays vers lequel il pourra être reconduit d'office ; - d'autre part, à ce qu'il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLONGO...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ...à Saint-Etienne Cedex 1 42007 ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304769 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2013 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLONGO...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013 présentée pour M. A...D..., demeurant ...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304872 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 7 juin 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLONGO...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2014, complétée par un mémoire du 12 mai 2014, présentée pour M. A...D...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301261 du 27 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2013 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...