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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...OLIEL...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Oliel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004666 en date du 30 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...OLIEL...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant au..., par Me Oliel, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1009460 du 30 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...OLIEL...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Oliel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009806 du 14 novembre 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, ainsi que des intérêts et pénalités...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...OLIEL...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2012, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me Hervé Oliel ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003709 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...OLIEL...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2012, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me Hervé Oliel ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003706 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...OLIEL...Vu, I, le recours, enregistré le 3 juin 2011, sous le N°11VE02034 présenté pour le MINISTRE DES FINANCES ; le MINISTRE DES FINANCES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0711524 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la décharge des suppléments de contributions sociales et des pénalités y afférentes émises au titre des années 2002 et 2003 et mis à la charge de M. B...pour un montant de 180 142 euros ; 2° de remettre ces impositions...

19-04-02-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...OLIEL...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour la société Interprest, dont le siège social est situé 13 rue de Caumartin à Paris 75009, par Me Oliel ; la société Interprest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0810485 du 15 février 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...OLIEL...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour M. Guy A, demeurant au ..., par Me Oliel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422681 rendu le 31 mars 2009 par le Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit intégralement à ses conclusions à fin d'indemnisation dirigées contre l'Etat ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 4 068 267 euros en réparation de ses préjudices ; 3° d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices résultant de...

...OLIEL...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour la société BELIEVE IN SWING, dont le siège est au 9 square des Tilleuls au Plessis Robinson 92350, par Me Oliel ; La société BELIEVE IN SWING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204131 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments de droits à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er août 1995 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige, assorties des intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de...