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...OGER...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. Kutbettin X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 100597 du 22 février 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2011 du préfet de la Sarthe décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Turquie ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 février 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OGER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 2 mars 2011 et régularisée le 10 mars 2011, présentée pour M. Hasan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005095, en date du 1er février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 septembre 2010 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait...

...OGER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 novembre 2010 et 26 janvier 2011, présentés pour M. Sory X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3853 en date du 1er octobre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2010 du préfet de la Sarthe décidant sa reconduite à la frontière et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2009, sous le n° 09MA00374, présentée pour M. Marcel A, demeurant ..., par Me Oger, avocat ; M. Marcel A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807008 du 8 janvier 2009, rectifié par ordonnance du président du tribunal du 2 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre...

...OGER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Oger, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900080 du 24 février 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; Il soutient que ne vivant pas en situation de concubinage, il est dès lors en...

...OGER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Oger, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611394-0612664 en date du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la proposition de rectification et la réponse aux...

...OGER OMBREDANE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2008 et 29 juillet 2008, présentés pour Mme Mafalda A, demeurant ..., par Me Oger-Ombredane, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606135 du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a limité à la somme de 3.500 euros la condamnation du centre communal d'action sociale de Montpellier au titre de l'ensemble de ses préjudices ; 2° de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Montpellier la somme de 78.093,15 euros tous préjudices confondus ainsi que les intérêts au...

...OGER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2010, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Rennes ; M. Marcel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-647 du 19 février 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 16 février 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...OGER...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour M. Symphorien X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Rennes ; M. Symphorien X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-669 du 22 février 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 18 février 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Congo RCB comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui...

...OGER...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Rennes ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4933 du 9 novembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 4 novembre 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressé doit être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une...