Recherche de avec pour avocat OFFICIO AVOCATS dans la jurisprudence francophone

...CABINET OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement nos 1402095, 1506031 du 13 juin 2016 par lequel ce tribunal a condamné le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'exécution tardive d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 8 mars...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...SELARL OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable du 31 décembre 2018, d'annuler la décision du 27 février 2019 en tant qu'elle ne fait que partiellement droit à ses demandes, d'annuler la décision implicite de rejet du 13 février 2020 de sa demande indemnitaire complémentaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 117,32 euros, et de mettre à la...

...CABINET OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Centre des monuments nationaux CMN à lui verser une somme totale de 898 922 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises par cet établissement public. Par un jugement n° 1909017 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 6 juin 2022 et 24 avril 2023, M. A...

...CABINET OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Centre des monuments nationaux CMN à lui verser une somme totale de 505 395 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises par cet établissement public. Par un jugement n° 1909040 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné le CMN à verser à M. B... la somme correspondant à la différence entre les salaires qu'il a perçus et ceux qu'il aurait dû percevoir en qualité d'agent de...

...OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer l'annulation des arrêtés de débets émis à son encontre les 21 et 24 octobre 2019 par la direction des finances publiques de l'Oise et de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes mentionnées par ces deux arrêtés. Par un jugement no 1904164 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C...

28-045 Élections et référendum. - Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités... ...SELARL OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles, avant dire-droit, premièrement d'ordonner à la commune de Houilles de produire le courrier, le bordereau d'envoi ou le courriel du procès-verbal rectifié, qu'elle indique avoir adressé à la préfecture, l'accusé de réception de la préfecture, son courriel de réponse et une copie du bulletin de vote...

...CABINET OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Guiavarc'h a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de la nommer à l'emploi d'inspectrice de la jeunesse et des sports à la suite de son succès au troisième concours de recrutement organisé pour la session 2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 9 septembre 2019, la liste d'aptitude subséquemment établie et les nominations des agents admis...

...OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de ... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'avis du 26 novembre 2019 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Hauts-de-France a recommandé que la sanction de révocation infligée à Mme A... B... soit ramenée à une exclusion temporaire de fonctions de quinze jours. Par un jugement n° 2000606 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet avis. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 28 mars 2022, Mme A... B...

36-05-03-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. - Situation du fonctionnaire... ...SELARL LANDOT et ASSOCIES;OFFICIO AVOCATS;SELARL LANDOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler d'une part, la délibération du 12 juillet 2019 par laquelle le bureau du syndicat intercommunal de distribution d'eaux du Nord - syndicat intercommunal d'assainissement du Nord SIDEN-SIAN a validé le contrat de travail de M. A... A. Marcus B... et a autorisé son...

36-05-03-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. - Situation du fonctionnaire... ...SELARL LANDOT et ASSOCIES;SELARL LANDOT et ASSOCIES;OFFICIO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le président du syndicat intercommunal de distribution d'eaux du Nord SIDEN-SIAN a nommé M. A... B... en qualité de directeur des régies SIDEN-SIAN Noreade Eau et SIDEN-SIAN Noreade Assainissement à compter du 1er juillet 2019. Par...