Recherche de avec pour avocat NOEL dans la jurisprudence francophone

...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de La Lande-de-Fronsac à lui verser la somme globale de 37 094,24 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis résultant de la faute de la commune, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2020, date de réception de sa réclamation préalable indemnitaire. Par un jugement n° 2100060 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de la Lande-de-Fronsac à verser à Mme A... la somme de 3 000...

...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe EPSM à lui verser la somme de 161 686,37 € en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des diverses fautes commises par cet établissement dans la gestion, la tenue et la communication de son dossier. Par un jugement n° 2000542 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné l'EPSM à verser à Mme E... une indemnité de 401,6 euros et a rejeté le...

...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2100407 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2023 et le 22 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Noël, demande...

67-02-03-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence. ... ...GRANDJEAN MARIE NOELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès, représenté par la SCP Grandjean agissant par Me Grandjean, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner solidairement la ville de Lyon et la métropole de Lyon à lui verser la somme de 879 376,83 euros TTC, indexée sur le coût de la construction, en réparation de son préjudice, la somme de 11 000 euros en...

...NOEL HASBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2213550 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M. F...

...CABINET NOEL ET SPAETY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel la directrice académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin l'a affectée sur un poste de directrice d'école à l'école élémentaire intercommunale à Fortschwihr à compter du 1er septembre 2019 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1908656 du 17 juin 2021, le...

...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la rectification de son relevé de notes au titre de l'année universitaire 2018-2019 et, d'autre part, la délibération du jury d'examen en date du 12 juillet 2019 prononçant son ajournement à l'issue de sa première année de L1 en droit. Par un jugement n°2005613 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette...

...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1801923 d'annuler la décision du 6 mars 2018 par laquelle la maire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et de condamner la commune à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait d'un harcèlement moral, et sous le n° 1900915 d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale CCAS a refusé de...

...CABINET GRAND BARATEAU NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rencontres internationales de l'anche libre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Neuvic-sur-l'Isle s'est opposé à la déclaration préalable de travaux consistant à changer la destination de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée 309 AN 170. Par un jugement n° 2000493 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., Mme A... B..., M. C... B..., M. D... B... et Mme A... B..., cette dernière agissant en qualité de représente légale de ses trois filles mineures, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Arcachon, d'une part, à leur verser la somme de 39 416 euros en réparation des préjudices subis par M. F... B..., d'autre part, à verser à Mme E... B..., veuve de M. F... B..., la somme de 164 680,04 euros à titre de dommages et intérêts, enfin, à verser à chacun des trois enfants de M. B... la somme de 30 000 euros ainsi...