Recherche de avec pour avocat NERAUDAU dans la jurisprudence francophone

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Suyenthan Ponnambalam Chandrakumar a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2407976 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er et a enjoint à celui-ci de procéder à un nouvel examen de la situation de M...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2402885 du 7 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2402433 du 4 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 22 juillet 2024, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises. Par un jugement n° 2403731 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M. B... A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2207681 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a jugé, d'une part, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2318465 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2400346 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2315983 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête n° 24NT00096, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301314 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté et enjoint...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités allemandes, responsables de leurs demandes d'asile. Par un jugement nos 2313747, 2313748 du 5 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. E... et Mme F...