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532 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 22 juillet 2025, 24NT03114

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2409771 du 5...

France | 22/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 22 juillet 2025, 25NT00261

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2314387 du 10 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions portant refus...

France | 22/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 15 juillet 2025, 24NT03512

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Vendée leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2319108, 2319110 du 25 juin 2024, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté les requêtes de Mme E... et M. C.... Procédure devant...

France | 15/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 15 juillet 2025, 24NT03514

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2402750 du 25 juin 2024, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. B...

France | 15/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 01 juillet 2025, 25NT00004

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2202861 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes...

France | 01/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 16 mai 2025, 24NT02012

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2405409 du 30 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. A..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour...

France | 16/05/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 11 avril 2025, 24NT01972

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 22 mars 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a prononcé leur transfert aux autorités portugaises. Par un jugement nos 2405679,2405683 du 30 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, M. A... et Mme C..., représentés par Me Neraudau, demandent à la cour...

France | 11/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 14 mars 2025, 24NT01500

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2404206 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, M. E..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat...

France | 14/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 février 2025, 24NT01196

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2401964 du 23 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, M. D..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement de la...

France | 28/02/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 07 février 2025, 24NT01269

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé de les transférer vers la Croatie. Par un jugement n°s 2400173,2400175 du 22 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, M. D... et Mme G..., représentés par Me Neraudau, demandent à la cour...

France | 07/02/2025 | 4ème chambre
 
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