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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22NT01755
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 11 mars 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a, d'autre part, assigné à résidence. Par un jugement n° 2203700 du 28 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, M. A..., représenté par Me Néraudau, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT01852
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 avril 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2204790 du 25 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A... B..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02337
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 2 mai 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2205933 du 12 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT01406
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Italie. Par un jugement n° 2303212 du 28 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 13 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT01408
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Italie. Par un jugement n° 2303213 du 28 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 13 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT01448
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2302854 du 24 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mars 2023 ; 2° d'annuler l'arrêté du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT01484
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Bulgarie. Par un jugement n° 2303214 du 28 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M. A..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2023 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 septembre 2023, 23NT01279
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Italie. Par un jugement n° 2302541 du 8 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M. A... B..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 18 juillet 2023, 22NT03132
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ensuite, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 700 euros au titre des dispositions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 juillet 2023, 23NT00394
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2215867 du 4 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 16 juin 2023, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
