| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 juin 2024, 24NT00542
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2318465 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 juin 2024, 24NT00548
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2400346 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 19 avril 2024, 24NT00096
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2315983 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête n° 24NT00096, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 avril 2024, 23NT03325
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301314 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté et enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 05 avril 2024, 23NT03693
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités allemandes, responsables de leurs demandes d'asile. Par un jugement nos 2313747, 2313748 du 5 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. E... et Mme F...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 05 avril 2024, 24NT00068
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2316014 du 9 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 05 avril 2024, 24NT00081
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2315010 du 24 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 22 mars 2024, 23NT03061
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2313444 du 4 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté préfectoral et a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de la situation de M. F... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 22 mars 2024, 23NT03699
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours à compter du 7 novembre 2023. Par un jugement n° 2316595 du 15 novembre 2023, la magistrate désignée par le...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 22 mars 2024, 23NT03726
...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2314344 du 19 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...