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...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2409034 du 5 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, M. E..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de transfert vers l'Allemagne en vue de l'examen de sa demande d'asile qui lui a été opposée par un arrêté pris par le préfet de Maine-et-Loire le 16 mai 2024 et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une attestation de demande d'asile "en procédure normale" ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans les meilleurs délais. Par un jugement n° 2408901 du 25 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2307359 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet du Calvados de procéder au réexamen de la situation de M. A.... Procédure devant la cour...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Suyenthan Ponnambalam Chandrakumar a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2407976 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er et a enjoint à celui-ci de procéder à un nouvel examen de la situation de M...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2402885 du 7 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2402433 du 4 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 22 juillet 2024, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises. Par un jugement n° 2403731 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M. B... A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2207681 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a jugé, d'une part, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2318465 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la...

...NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2400346 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...