Recherche de avec pour avocat NATAF dans la jurisprudence francophone - page 43

...NATAF...Vu, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M.Pierre X, élisant domicile ..., par MeNataf, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 935360 en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...CABINET NATAF ET PLANCHAT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1998, présentée pour la SA COTTON CLUB 21, dont le siège est 11 rue Albert Rémy à Dijon 21000, par Me Planchat, avocat au barreau de Paris ; La SA COTTON CLUB 21 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952737 et 952738 du Tribunal administratif de Dijon en date du 13 janvier 1998 rejetant ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992, de l'amende de l'article 1763 A du code général des impôts à laquelle elle a ét...

...SCP NATAF et PLANCHAT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par la SCP Nataf et Planchat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...

...NATAF...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Victor X, demeurant ... par Me Philippe Nataf, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94154000/1 en date du 27 juin 2000 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement ; 4° de condamner...

...NATAF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 mai 2000, présentée pour M. Thierry X demeurant ..., par Me Nataf ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9700779 en date du 10 février 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1992, ainsi que des pénalités afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que l'administration des impôts n'établit avoir joint à l'avis de vérification...

...NATAF ET PLANCHAT...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 1999 et le 20 août 2000, sous le n° 99MA02040, pour M. X, demeurant ..., par Me Nataf, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 932562-932563-932564-932565 en date du 23 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1989 et 1990 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que les...

...NATAF PLANCHAT...VU I enregistrée sous le n° 99PA02875 le 24 août 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme ALMED, dont le siège social est ... ; la société ALMED demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 973113 en date du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1992 et ne lui a accordé qu'une réduction des compléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 4° de condamner l'Etat à lui...

...NATAF-PLANCHAT...Vu enregistrée le 25 août 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Romain X, demeurant ..., par MePLANCHAT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973123-9820 en date du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...NATAF ET PLANCHAT...Vu enregistrée le 25 août 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. et Mme X par Me PLANCHAT, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973124-9819 en date du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale généralisée mis à leur charge au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 4° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 50 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...

...CABINET NATAF et PLANCHAT...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me PLANCHAT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9406413/1 en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code...