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...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Michèle, - L'ASSOCIATION UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISÈRE UFC 38, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2007, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné la première à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé en qualité d'agent d'entretien par l'office public d'aménagement et de construction de l'Ain I'OPAC, M. X... a déclaré, le 6 septembre 1999, avoir été victime d'un accident du travail le matin à 5 heures et quart ; que cet accident ayant été pris en charge au titre des accidents du travail et maladies professionnelles par la caisse...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Sucreries et raffineries d'Erstein la société a fait une déclaration de maladie professionnelle le 24 novembre 2003, faisant état d'une affection du « canal carpien main bilatéral » constatée par un certificat médical du 20 novembre 2003 ; que cette déclaration a été reçue par la caisse...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., salarié de la société Sucreries et raffineries d'Erstein la société a fait une déclaration de maladie professionnelle reçue le 18 décembre 2003 par la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat la caisse, faisant état d'une affection du «canal carpien main droite et gauche» ; que par lettre du 1er avril 2004...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 22 mars 2001 en qualité de chef de secteur des ventes statut cadre par la société Knauf Technique Béton au terme d'un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence prévoyant le versement d'une contrepartie financière sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, a été licencié le 14 décembre 2001 pour faute lourde ; que contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que, par décision du juge des tutelles de Villeurbanne du 9 novembre 2006, M. Guy X... a été placé sous le régime de la curatelle aggravée, l'ATMP du Rhône ayant été désignée comme curateur avec les pouvoirs de l'article 512 du code civil ; Attendu que M. Ricardo X..., père de M. Guy X..., fait grief au jugement attaqué tribunal de grande instance de Lyon, 5 avril 2007...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Francis X..., salarié de la société Transports Rivalan la société, a été victime, le 10 avril 2000, d'un accident mortel ; qu'après enquête légale, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident ; que Mme X..., veuve de Francis X..., leurs trois enfants et la mère de Francis X... ont saisi la juridiction de la sécurité sociale aux fins de...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la caisse primaire d'assurance maladie doit, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'invoquant l'oubli d'une compresse lors d'une intervention chirurgicale nécessitée par une grossesse extra-utérine, et, pratiquée le 13 août 1986 à la clinique Bouchard à Marseille, par M. X..., en remplacement de M. Y..., Mme Z... a recherché la responsabilité civile de MM. X... et Y..., et de la société clinique...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bernard, - LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS RENÉ X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 décembre 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, la seconde à 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les...