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...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 juin 2009, que M. X... a été engagé par la société GFI progiciels en qualité d'ingénieur technico-commercial par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 mars 2002 à l'agence de Lyon ; que sa rémunération annuelle brute était constituée pour partie d'une prime variable contractuelle ; qu'estimant que la hausse de sa rémunération variable sur trois ans était insuffisante, M. X..., qui a refus...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la Clinique Sainte-Isabelle et de son assureur, Le Sou médical ; Attendu que Mme X... a été hospitalisée le 26 septembre 2000 à la Clinique Sainte-Isabelle à Abbeville la clinique, où M. Y..., chirurgien, assisté de M. Z..., anesthésiste, lui a placé une prothèse de la hanche gauche ; que dans la nuit du 29 septembre, elle est tombée de son lit, ce...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 145, 150 et 170 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à l'occasion de difficultés survenues dans la réalisation d'un terminal méthanier, un sous-traitant, la société Dirickx espace protect la société Dirickx, a fait appel à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société Vega TP le groupement, à la demande duquel...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil, l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, et l'article 2, 4° de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995, pris pour son application ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été successivement employée comme opératrice sur chaîne de montage, en qualité de salariée de la société ADECCO, mise à disposition de la société TRW systèmes de...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jackie, - Y... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 avril 2009, qui a condamné le premier, pour corruption passive, le second, pour corruption active et corruption de salarié, chacun, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 75 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 25 mars 2009, que le 23 février 2000, alors qu'il circulait sur une mobylette, M. X..., agent privé de recherches, a été percuté par un véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz l'assureur ; que la victime a engagé une procédure judiciaire pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que M. X... fait...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'ayant conclu avec la société IBM France un contrat de partenaire commercial pour la revente de produits et services de marque IBM, la société Medasys infrastructures et services, aux droits de laquelle vient la société MIBS, dans le dernier état la société Ovesys Groupe Overlap la société OGO, a commandé un matériel le 14 décembre 2000, facturé le 19 décembre 2000 puis livré en janvier 2001 ; que la société MIBS...

...Me Blanc, Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un jugement prononçant l'adjudication de son bien immobilier à la diligence de M. Y... et au profit de la société Mantenor ; Mais attendu que le jugement d'adjudication qui ne statue sur aucun incident n'est pas susceptible de...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses... ...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que M. X... a été victime, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait le talus formé par le damage de l'aire de départ du télésiège, dans la...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 6 janvier 2009 et les productions, que le tribunal d'instance de Saint-Avold, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a, par une ordonnance du 7 mars 1988, ordonné, à la requête du Comptoir des entrepreneurs, aux droits duquel vient le Crédit foncier de France la banque, l'adjudication forcée immobilière d'un immeuble commun appartenant à M. et Mme X... sur le fondement de deux actes de prêt...