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...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 mars 2001 par la société Comett la société, entreprise de transport, en qualité de mécanicien, a été licencié le 29 septembre 2006 pour motif économique, suite à la fermeture de l'atelier mécanique de la société ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande indemnitaire pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, alors...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 mars 2010, que M. X... a été engagé en octobre 1974 par la société Comett, qui lui a fait parvenir, le 29 septembre 2006, une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique, destinée à éviter des licenciements économiques, lui indiquant qu'en application de l'article L. 321-1-2 du code du travail, il disposait d'un délai d'un mois pour faire connaître...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 25 novembre 2009, que Mme X..., salariée de la société Carrefour Hypermarchés la société, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la caisse, une déclaration de maladie professionnelle datée du 1er décembre 2003 visant une tendinopathie de l'épaule droite constatée par certificat médical du 27 novembre 2003 ; qu'après instruction de cette demande, la caisse a informé la sociét...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 février 2010, que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor la caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident du travail dont Mme X..., salariée de la société Carrefour hypermarchés la société, a été victime le 18 novembre 2002 et à la suite duquel son état a été déclaré consolidé le 13 novembre 2005 ; qu'après réception de son...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 novembre 2008, que M. X..., en recherche d'emploi, s'est adressé à la société Alsybat, entreprise de travail temporaire ; qu'après un entretien avec son assistant ressources humaines, la société Vallourec Mannesmann Oil et Gas France, a donné un avis favorable à une mission d'intérim de trois mois, sous réserve de réaliser une formation de sécurité de deux jours ; qu'un premier contrat...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 mars 2010 et les productions, qu'une procédure de saisie immobilière ayant été engagée par le Crédit foncier de France et la Compagnie de financement foncier les sociétés poursuivantes à l'encontre de M. X..., celui-ci a, avant l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, pris des conclusions d'incident sous...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 12 mai 2009, que M. X... a signé, le 29 janvier 2006, une lettre d'engagement aux termes de laquelle la société Bouchara Recordati le recrutait à compter du 6 mars suivant en qualité d'attaché scientifique par contrat de travail à durée indéterminée comportant une période d'essai de trois mois ; que le 6 mars 2006 a été établi entre les parties un contrat de travail ne comportant plus...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Le Joint français la société jusqu'au 17 février 2006, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor la caisse une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial daté du 17...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de M. Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Déménagement Jean Macé ; Attendu que M. X... a confié du mobilier à la société Déménagement Jean Macé, aujourd'hui en liquidation judiciaire, qui l'a entreposé dans un local contigu à celui où M. Z... exerçait une activité de carrossier ; que le 9 août 2003...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 6 avril 1999 en qualité d'agent de surveillance par la société Novacel ophtalmique, M. X... qui a, le 1er février 2005, été victime d'un accident du travail, a ensuite été en arrêt de travail ininterrompu jusqu'à son licenciement, intervenu le 17 août 2006 au motif que la prolongation de son absence, entraînant de graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise, rendait impossible le maintien de...