La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me de Nervo - page 75

...Me de Nervo, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations complémentaires déposées le 13 décembre 2007 par Me de X... pour Mme Y..., développant des moyens nouveaux, lesquelles sont irrecevables par application de l'article 978 du code de procédure civile ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité d'assistante de direction selon contrat de travail signé le 28 octobre 2003 par la société SB Alliance et par la salariée le 12 novembre 2003, le...

...Me de Nervo, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Gaultier / Guogue-Meunier, notaires associés à Argenteuil, chargée du règlement de la succession de Sylviane Z..., décédée le 2 septembre 2001 a, par lettre du 1er février 2002, mandaté M.X..., généalogiste successoral aux fins de rechercher Mlle Astrid Marie Christine Z..., née à Versailles le 21 septembre 1954, fille naturelle de la défunte et de lui confirmer que...

...Me Luc-Thaler, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 juin 2007, qui, pour blessures involontaires et infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 2 000 et 500 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 500, 500-1, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Guy X...

...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Ophtalmic B et T, distributeur de produits ophtalmologiques, reprochant aux trois sociétés LPO Etoile - JDM, Phil optique et AAZ optique, opticiens-lunetiers, une concurrence déloyale par substitution de lentilles "Biomédics 55" à des lentilles "Ophtalmic 55" médicalement prescrites, les a assignées en dommages-intérêts ; qu'elle a été déboutée et condamnée pour appel abusif ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande...

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Paris,28 avril 2006, que M.X..., agent de la SNCF exerçant à l'établissement de Paris Nord, a participé à un mouvement national de grève pour lequel des préavis ont été déposés pour la période du 12 mai 2003 au 14 mai 2003 ; que le mouvement, interrompu le 15 mai 2003 dans l'établissement où exerce M. X... s'est poursuivi au niveau national ; que l'employeur a opéré sur le salaire de celui-ci, pour une période postérieure à la cessation du...

...Me Blanc, Me de Nervo, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société civile immobilière Les Grands Jardins la SCI, cogérée par Mme X... et Mme Y..., associées à égalité, avait conformément à son objet social défini comme étant la gestion d'une propriété donnée à bail commercial à la société Spécialités TA administrée conjointement par les familles X... et Y... qui en étaient actionnaires, les locaux dans lesquels cette dernière exploitait un fonds de commerce, que...

...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Swisslife ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 4 juillet 2006, que la société civile immobilière Victor Hugo, propriétaire d'un immeuble, a consenti deux conventions d'occupation précaire à la société Textoure et à la société Royal Distribution Digitronic société Digitronic ; qu'un incendie est survenu dans les lieux loués à la société Textoure qui s'est propagé aux locaux de la sociét...

ASSURANCE règles générales - Personnel - Agent général - Qualité - Mandataire de l'assureur - Mandat - Mandat écrit - Portée... ...Me de Nervo, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Swiss Life prévoyance et santé du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., agent général d'assurances pour le compte de la compagnie Suisse Santé, devenue la société Swiss Life prévoyance et santé, a, par un acte du 28 février 2002, cédé son portefeuille de gré à gr...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le 29 novembre 2000, et dans les locaux de la Clinique générale d'Annecy la clinique, Mme X... a été opérée d'une cataracte de l'oeil gauche par M. Y..., chirurgien ; qu'il en est résulté une infection nosocomiale, en l'espèce une endophtalmie oculaire ; que l'expert commis en référé a conclu dans un premier rapport à l'absence de faute de M. Y..., tout en soulignant dans un...

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué, Poitiers, 18 octobre 2005 que par lettre du 12 mai 2004, M. X... a formé un recours en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 27 janvier 2004 qui l'avait débouté de ses demandes à l'encontre des consorts Y..., de M. Z... et du lycée d'enseignement général et technologique de La Roche-sur-Yon ; que ce recours a été déclaré irrecevable ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que l'arrêt attaqué ne contient aucun résumé des...