La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me de Nervo - page 56

...Me Haas, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le prononcé du divorce de M. X... et de Mme Y... par un jugement du 21 avril 1997 sur une assignation délivrée le 16 juillet 1996, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté conjugale ; Sur les deuxième et quatrième moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué Paris...

...Me Ricard, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet...Donne acte à MM. Laurent et Mathieu Y..., Mme Jacqueline Z..., épouse A..., M. Jean-Claude A..., M. Stéphane B..., Mme Véronique B..., M. Richard B... de leurs désistements du pourvoi ; Donne acte à Mme Martine C..., épouse B... et à la MACIF de leurs désistements de pourvoi à l'égard des sociétés Générali France assurances, Gan eurocourtage IARD, SIET, Carthage tours et Compagnie méditérranéenne d'assurance et de réassurances ; Attendu que Roland B... a souscrit le 17 mai 2000 auprès de la société Vacances...

TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Domaine d'application - Ressortissant communautaire - Ancienneté acquise dans un... ...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., ressortissant communautaire, a été engagé en 1992 par la société nationale des chemins de fer belge SNCB au sein de laquelle il a exercé les fonctions de chef de bord, puis à compter de 1998 de sous-chef de gare ; que s'étant installé en France en 2000, il a postulé, le 19 juillet 2000, au sein de la sociét...

...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, la méthode d'évaluation et les termes de comparaison qui lui sont apparus, après les avoir analysés, les mieux appropriés, compte tenu de la situation de la parcelle expropriée et de ses caractéristiques, la cour d'appel, qui a souverainement fixé le montant de l'indemnité d'expropriation, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la sociét...

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité juridiction de proximité de Dijon, 10 mai 2007, que M. X... s'est désisté, par lettre du 19 mars 2007, de la demande en rectification d'erreur matérielle du jugement rendu dans une instance l'opposant au syndicat des copropriétaires Les Jouvencelles le syndicat des copropriétaires ; qu'à l'audience du 12 avril 2007, à laquelle M. X... n'a pas comparu, le syndicat des copropriétaires a sollicité la...

...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 12 décembre 2007, rendu sur renvoi après cassation chambre sociale, 15 novembre 2006, n° A 04-47. 097, que M. X..., engagé le 27 juillet 1983 par la société Happich France en qualité de comptable, et exerçant en dernier lieu les fonctions de contrôleur de gestion, a été licencié pour faute grave le 13 mai 1996 pour avoir privilégié ses intérêts personnels lors du choix de la société Y... Lor, dont il était actionnaire, comme...

...Me Blanc, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'alinéa 1er de l'article L. 122-44 du code du travail devenu article L. 1332-4 du même code ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., agent de la SNCF depuis le 18 septembre 1973, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire le 27 avril 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir l'annulation de cette sanction disciplinaire et la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter le salarié de ses...

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des violations par Mme X..., MM. Y... et Z... d'une clause conventionnelle de non concurrence, les sociétés Tecnicar, Groupe So.Fi.Ad développement Sofiad et Theret les ont assignés ainsi que les sociétés GTB pièces auto et GTB distribution qu'ils ont créées, afin d'obtenir paiement de dommages-intérêts et la cessation des activités des sociétés GTB ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Michèle, - L'ASSOCIATION UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISÈRE UFC 38, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2007, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné la première à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en...

...Me de Nervo, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par M. Juan-Carlos X..., contestée par la défense : Attendu que par déclaration du 30 avril 2007, M. Juan-Carlos X... a formé un pourvoi incident en sa qualité d'héritier de Théophile X... ; qu'ayant renoncé à la succession de son père par acte établi au tribunal de grande instance de Perpignan le 4 avril 2006, son pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, qui est...