La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, 07-45604
...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de collaboratrice le 11 septembre 2001 par M. Y..., expert-comptable, son contrat de travail contenant une clause de non-concurrence ; que ce contrat a été transféré à la société CPECF-Y... à compter du 1er mai 2003 et que par lettre du 23 mai 2003 adressée au conseil régional de l'ordre des experts-comptables, l'employeur a précisé qu'il acceptait de prendre la salariée en stage...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 novembre 2009, 07-20507 et suivant
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 08 21.232 et K 07 20.507, qui attaquent le même arrêt ; Statuant, tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés DHL express France, DHL Global Forwarding et DHL Express INC, que sur les pourvois incidents relevés par la société DHL Global Forwarding et la société DHL Express INC ; Sur la recevabilité du pourvoi principal n° K 07 20.507 en ce qu'il est formé par la société DHL express France : Vu les articles...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2007, 05-19756 et suivant
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Créancier nanti - Notification de la demande - Notification aux créanciers inscrits à... ...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...Joint les pourvois n° 05-19. 756 et n° 05-19. 758 qui attaquent le même arrêt ; Constate que la déclaration du pourvoi n° 05-19. 758 comporte l'indication exclusive de la Banque Martin Maurel en qualité de demandeur et que Mme X..., ès qualités, n'a formé aucun pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2014, 12-87195
ASSURANCE - Risque - Déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Preuve - Réponses aux questions écrites soumises à l'assuré dans... ...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Groupama Loire Bretagne, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES , 12e chambre, en date du 14 septembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Benoît X... des chefs de blessures involontaires et contravention...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2012, 11-82299
...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Paul X..., partie civile, - La société MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2010, qui, sur renvoi après cassation pourvoi n° 09-80679, dans la procédure suivie contre M. David Y... des chefs d'homicide et blessures involontaires aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2010, 09-14102 et suivant
...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s A 09-65. 954 et Q 09-14. 102 ; Donne acte à la société Conseil Stratégie Développement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Azur Bandol ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 février 2009, rendu sur renvoi après cassation Civ. 3e, 20 novembre 2007- pourvoi n° 06-17. 779 que, par acte du 28 septembre 1993, la société Conseil...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2010, 09-80679
...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Paul, partie civile, - LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre David Y...du chef d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 08-21077
...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 janvier 2008, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 14 juin 2006, pourvoi n° 04-17. 751, que le 25 septembre 1993, une cour d'assises a condamné in solidum, sur intérêts civils, MM. X..., Y... et A... à payer à Mme Z..., victime de viol, la somme de 250 000 francs, soit 38 112, 25 euros, de dommages-intérêts ; que Mme Z... ayant ensuite saisi une...
