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...Me Spinosi, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 janvier 2012, que par actes des 10 février 2006, 13 mars 2006, 5 décembre 2006 et 14 mars 2007, M. X... la caution, gérant de la société L et M la société, s'est rendu caution de concours bancaires consentis à celle-ci par la banque BNP Paribas la banque ; que la société ayant été mise en liquidation...

BANQUE - Responsabilité - Dommage - Réparation - Conditions - Préjudice direct - Applications diverses - Aggravation de l'insuffisance... ...Me Spinosi, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société Saier investissements que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2012, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale...

...Me Spinosi, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 novembre 2011, que la société Google Inc., éditeur du site "www.google.fr", propose aux internautes un service de moteur de recherche qui permet de classer les pages web selon leur degré de pertinence pour l'utilisateur ; que sa filiale, la société Google Ireland Ltd la société Google exploite un service de publicité dénommé AdWords qui permet d'afficher des annonces sur le site du moteur de recherche en...

...Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon arrêt attaqué Colmar, 28 septembre 2011 que le 13 août 2004, la caisse de Crédit mutuel de Bartholdi a remis à Mme X... un chèque de banque d'un montant de 10 000 euros destiné à l'achat d'un véhicule automobile d'occasion ; que le chèque a été débité sur le compte de l'époux ; qu'après sommation du 21 décembre 2005, ce dernier a assigné la banque en responsabilité, par acte du 30 juin 2006, pour demander...

...Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 47 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, L. 211-2 du code du tourisme tel qu'issu de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 ; Attendu que la société TMR International, qui avait organisé pour une quarantaine de personnes un voyage consistant en un forfait touristique dont une partie était effectuée par voie maritime, s'était assurée auprès de la société GAN assurances IARD au titre de sa responsabilité civile professionnelle, laquelle a...

...Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 septembre 2011, que la Banque nationale de Paris Intercontinentale la banque a fait délivrer à M. X...un commandement aux fins de saisie immobilière le 19 octobre 2006, publié à la conservation des hypothèques le 15 novembre 2006, sur le fondement d'actes notariés constatant des prêts non remboursés à leur échéance par M. X...; que celui-ci a saisi un tribunal de grande instance pour voir dire que la banque ne pouvait se prévaloir...

...Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : M. Pierre X..., - M. Alexandre Y..., - M. André Z..., - M. Auguste Z..., - M. Gabriel Z..., - La société Fioul 83, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 février 2011, qui a condamné : - le premier, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux, obtention indue de documents administratifs et extorsion de fonds...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi au profit de la société Renault Marignane automobiles et services et de la société BNP Paribas lease group ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1149 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 mars 2006, M. X..., exploitant d'un fonds de commerce ambulant, a commandé à la société BCC...

...Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 juin 2010, et les productions, que M. X..., salarié de la société Dalmas production l'employeur a déclaré, le 9 novembre 1999, avoir été victime le 8 novembre 1999 d'un accident, en faisant valoir qu'alors qu'il soulevait une barre de fer d'environ 60 KG, posée au sol, il avait ressenti une douleur au dos et avait présenté de graves troubles lombalgiques ; que la caisse primaire centrale...

...Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 19 octobre 2010, que la Banque cantonale vaudoise la banque a consenti à M. X... divers concours financiers restructurés dans les années 1994-1995 ; que, le 28 juin 1998, l'Office des poursuites d'Aigle l'Office, organisme helvétique chargé de vérifier les sommes dues par M. X..., a dressé un procès-verbal de défaut de biens, à la requête de la banque, pour un certain montant; qu'un arrêt définitif du 9...