Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 16 septembre 2010, que le Groupement foncier agricole de la Gane le GFA a confié à M. Y..., assuré auprès de la société GAN assurances, la réalisation d'un bâtiment semi-enterré à usage de garage-musée pour des voitures automobiles de collection ; que M. Y... a sous-traité à M. X..., architecte, l'établissement...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'expertise que l'entrepreneur avait trop-perçu une somme s'élevant à 7 493, 99 euros pour ce qu'il avait réellement fait et sans compter le coût des malfaçons, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments non étayés d'offre de preuve, en a déduit que M. X...n'était pas fondé à prétendre imputer son retard aux retards de paiement du maître de l'ouvrage et a légalement...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. D'X...et M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 octobre 2009, que la société Paradis 52 a confié à un groupement momentané d'entreprise, dont le mandataire était la société Entreprise industrielle GCC EI, des travaux de rénovation d'un hôtel particulier classé, du XVIIe siècle ; que la société Coopérative ouvrière Delagarde, aujourd'hui dénommée Tech'indus DPA société Scop Delagarde, a été chargée du ravalement des façades...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 juin 2012, que par jugement du 27 mars 2001, confirmé par arrêt du 27 mai 2003, le tribunal de grande instance de Marseille a constaté la vente de l'immeuble de M. X... à la société Les Ciseaux d'argent ; que l'acquéreur a consigné le prix de vente entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats de Marseille désigné comme séquestre ; que la publication du jugement a fait apparaître une hypothèque...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Dassonville et Dalmais ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 mai 2012, que la SCCV Les Verrières, société civile immobilière la SCI a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Dassonville et Dalmais, entrepris la construction de plusieurs immeubles ; que les travaux ont été confiés à différentes entreprises dont la société Mazza BTP, entreprise de maçonnerie ; que la...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête de la SCI SCCV Les Verrières en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que, dans son dispositif, l'arrêt rendu le 25 septembre 2013 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu le 9 mai 2012 par la cour d'appel de Lyon en toutes ses dispositions alors que la disposition...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 5 dudit code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 mars 2011, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 24 rue Vintimille à Paris le syndicat a confié en 1997 des travaux de ravalement de façade à la société Berthier peinture Gaia BPG assurée par la société Axa...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Le Griel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches réunies, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, dans les rapports entre le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le clos de Montreuil" le syndicat et la société Abside, chargée, par marché à forfait, de travaux de réfection des façades de la résidence, que les travaux supplémentaires nécessaires, d'un montant de 91 469,94 euros, soit un surcoût de l'ordre...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société IDPE ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 21 octobre 2009 rectifié le 2 décembre 2009, que la société Beker Bau a confié à M. X..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, et à MM. Y... et Z... également architectes, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Jacques,- X... Marcelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 11 septembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Charlotte X..., épouse Z..., du chef d'abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, Alexandre X..., Catherine X... du chef de recel, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en...