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22 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2014, 11-23405

...Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 7 février 2000 par la société Auto avenir Arden 3A en qualité de magasinier ; qu'après avoir été licencié le 12 février 2002, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2014, 12-12066

...Me Carbonnier, Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin...Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur la demande de mise hors de cause de la société BGH horizons ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1178 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole du 11 mars 2008, la société Groupimo s'est engagée à acquérir l'intégralité des titres détenus par M. X..., Mme Y...et M. Z...les cédants dans le capital de la société Immovac, sous la condition suspensive de l'obtention, dans un certain délai, d'un prêt bancaire...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 février 2014, 12-28542 et suivant

...Me Balat, Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-28. 542 et n° H 12-29. 241 ; Sur le premier moyen du pourvoi de M. X... et le premier moyen du pourvoi des époux Y..., réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la promesse de vente consentie à M. Z... et à Mme A... les consorts Z...-A... sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire ne faisait aucune mention de l'existence au profit de M. X... et des époux Y... les...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2014, 12-35123

...Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 25 octobre 2012, qu'après le décès de Jean-Paul X... des difficultés se sont élevées entre son conjoint survivant, Mme Y... et ses deux fils issus de sa première union, Thierry et Renaud X... les consorts X... quant au règlement de sa succession ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il rejette leur demande tendant à étendre la mission...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 novembre 2013, 12-29780

...Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 4 octobre 2012, que la société civile immobilière André de Barres la SCI, propriétaire d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment principal à usage de restaurant, un autre corps de bâtiment avec piscine couverte, salles de réunion, restaurant, diverses parcelles de terrain à usage de golf et de chasse privée, l'a donné à bail à la société cynégétique d'exploitation André la SCEA ; que des travaux de rénovation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2013, 13-10976

...Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Inter travaux de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés M2B ingénierie, Ginger CEBTP, GAN assurances et SMABTP ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision qui ne lui fait pas grief ; Attendu que la société Inter travaux fait reproche à l'arrêt attaqu...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-20948

...Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray... TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Caractérisation - Soumission du salarié à un suivi médical régulier - Nécessité non La cour d'appel, qui a constaté que le salarié, qui avait travaillé dans un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-20949

...Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au CGEA AGS de Châlon-sur-Saône de ce qu'il se désiste de la seconde branche du second moyen de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 mai 2011, que par une lettre du 13 mai 2003, M. X..., salarié de la société ZF Masson, a présenté sa démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ACAATA en application de l'article 41 de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-17667 et suivants

...Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-17.667, C 12-17.668, D 12-17.669, E 12-17.670, F 12-17.671, H 12-17.672, G 12-17.673, J 12-17.674, K 12-17.675, M 12-17.676, N 12-17.677, P 12-17.678, Q 12-17.679, R 12-17.680, S 12-17.681, W 12-17.685, X 12-17.686, Y 12-17.687, Z 12-17.688, A 12-17.689, B 12-17.690, C 12-17.691, D 12-17.692, E 12-17.693, F 12-17.694, H 12-17.695, G 12-17.696, J 12-17.697, K 12-17.698, M 12-17.699, N 12-17.700, P 12-17.701...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-18365 et suivants

...Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 12-18.365, M 12-18.366, N 12-18.367, P 12-18.368, Q 12-18.369, R 12-18.370, S 12-18.371, T 12-18.372, U 12-18.373, V 12-18.374, W 12-18.375, X 12-18.376, Y 12-18.377, Z 12-18.378, A 12-18.379, B 12-18.380, C 12-18.381, D 12-18.382, E 12-18.383, F 12-18.384, H 12-18.385, G 12-18.386, J 12-18.387, K 12-18.388, M 12-18.389, N 12-18.390, P 12-18.391, Q 12-18.392, R 12-18.393, S 12-18.394, T 12-18.395, U 12-18.396...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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