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TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Temps nécessaire aux... ...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Montbrison du 14 février 2011 rendu en dernier ressort, que M. X..., salarié de la société Eiffage travaux publics Rhône-Alpes-Auvergne depuis le 13 septembre 2004 jusqu'en juin 2009, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une somme au titre de la contrepartie...

...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nimes, 18 janvier 2011, que Mme X..., salariée depuis 1985 de la société Novodec Sud, aux droits de laquelle se trouve la société PPG distribution, a exercé différents mandats représentatifs au sein de l'entreprise à partir de 1999 ; que son statut protecteur a expiré le 13 décembre 2007 ; que le 19 décembre 2007, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement et licenciée le 11 janvier 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que...

...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 mars 2011, que M. X... a été engagé le 3 février 1992 par la société Senne, aux droits de laquelle vient la société Koné ; qu'il a été licencié, le 10 juillet 2006, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du...

...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 11-15.691 à N 11-15.695, Q 11-15.697 et R 11-15.698 ; Donne acte à Me Ricard de son désistement partiel envers le syndicat Construction et bois CFDT de la Loire et des Monts du Lyonnais ; Sur la recevabilité des pourvois, examinée d'office après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces...

...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué Evry, 16 novembre 2010 rendu en dernier ressort, que Mme X... a été engagée le 7 novembre 2000 par la société SAER nouvellement dénommée Semaer, en qualité d'employée administrative ; qu'un différend opposant les parties sur l'interprétation de l'article 2-20 de la convention collective nationale des activités du déchet pour les salariés dont le jour de repos hebdomadaire coïncide avec un jour férié, elle a saisi la...

...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 21 juin 2010 statuant sur renvoi après cassation Soc. 20 octobre 2009, n° 08-42.141, que M. X..., engagé par la société Europa express le 30 juin 1986 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "directeur transports France et régional" en charge de l'agence de Mions, a été licencié le 16 juillet 2003 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement des...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Formalités - Ecrit - Nécessité - Défaut - Portée Les conventions... ...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 mai 2006 par la société Datafirst en qualité de responsable des ressources humaines, statut cadre ; que son contrat de travail stipulait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois sous réserve de l'accord du salarié ; que l'employeur ayant, le 9 août 2006...

...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation Soc., 1er juillet 2009, n° 07-43. 328, que M. X... a été engagé le 6 septembre 1984 en qualité d'agent technique principal par la société Comsip aux droits de laquelle se trouve la société Cegelec ; que nommé le 1er janvier 1996, au Bureau d'études et travaux BET avec la qualification d'ingénieur, position B 1, catégorie 1, coefficient 90 pour exercer des fonctions de " chef de groupe contrôle commande...

...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé par la société Gami à compter du 4 octobre 1999 en qualité de technico-commercial, puis de chargé d'affaires à compter du mois d'avril 2001 ; que son contrat de travail a été repris par la société Sotrasi, aux droits de laquelle est venue la société Entreprise Gagneraud père et fils, puis par la société Mécanique et robinetterie industrielle à compter du 1er janvier 2003 ; qu'un avenant au...

...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 22 août 1994 en qualité de vendeuse dans une boulangerie et dont le contrat de travail a été transféré à la société Florent Y..., a été licenciée pour faute grave le 24 octobre 2006, un vol lui étant reproché ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en rappel de prime de fin d'année et de congés payés afférents alors, selon le moyen, que la cassation...