Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 février 2007, que Mme X... a été engagée par contrat du 22 septembre 2000 à effet du 9 octobre par la société Quintiles Benefit France, dont l'objet consiste en l'organisation et le suivi de procédures d'essai de médicaments pour le compte de laboratoires pharmaceutiques, en qualité de chef de groupe d'étude clinique, statut cadre, rémunérée au forfait ; que le contrat prévoyait une période d'essai de trois mois...

...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 novembre 2007 rendu sur renvoi après cassation civile 3ème, 29 janvier 2003 pourvoi n° 01-01.483,que la société civile immobilière de construction vente Rond Point des Pistes la SCI, assurée en police dommages-ouvrage par la Société mutuelle d'assurance bâtiment et travaux publics SMABTP, a fait construire pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement un immeuble avec le concours de divers...

...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ AVANSSUR, partie intervenante, contre les arrêts n°111, n°112 et n°113 de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre Johan X... des chefs d'homicides et de blessures involontaires aggravés, ont prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur - Recours - Déduction des prestations - Modalités - Dispositions de la loi du... ...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 mai 2007, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., appartenant à l'employeur de celle-ci et assuré auprès de la société Groupe d'assurances européennes GAE ; que le...

...Me Balat, Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. et Mme Y..., M. Z..., ès qualités, la MAAF assurances et la société Pacifica ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Suisse Assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD l'assureur une...

...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois, n° J 07-17.539, formé par les sociétés ITM Entreprises et ITM Sud Est, et n° R 07-19.201, formé par la société Ulade, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 juin 1996, la société Prodim Grand Est, aux droits de laquelle vient la société Prodim, a conclu avec la société Sodi La Gaude la société Sodi, qui exploitait alors un fonds de commerce à La Gaude, deux contrats d'affiliation et d'approvisionnement...

...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... des chefs de défaut d'assurance, blessures involontaires et contravention connexe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...Me Carbonnier, Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le 25 mars 2004, Mme X... a souscrit un contrat d'assurance auprès d'un agent d'assurance pour un véhicule de marque Peugeot, qu'elle avait antérieurement acheté, en se déclarant comme conductrice principale ; que le 10 avril 2004, ce véhicule, conduit par son fils, titulaire du permis de...

...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1484, alinéa 2-1, du code de procédure civile ; Attendu que le recours en annulation est ouvert si l'arbitre a statué sans convention d'arbitrage ou sur convention nulle ou expirée ; Attendu qu'adhérente de la société coopérative Système U centrale régionale Sud Système U, la société Codistal, dont M. X... était un dirigeant, en a démissionné le 31 décembre 1995 ; qu'en 1999, M. X... a...

...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MRS Maia, entreprise adhérente de la caisse de congés payés du bâtiment de la région de Paris de 1987 à 2000, a fait assigner cette dernière devant le tribunal d'instance pour obtenir répétition de cotisations qu'elle estimait indûment payées sur les salaires de son activité " marchand de biens " de 1995 à 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature...