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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-16893

...Me Blanc, Me Odent, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, que le 17 décembre 1999, Mme X... a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Axa France vie l'assureur, sur lequel elle a versé la somme de 152,45 euros ; que le 14 mars 2000, la société Axa banque la banque lui a consenti un crédit in fine d'un montant de 152 449,02 euros pour une durée de trois ans, destiné à être investi sur le contrat d'assurance-vie ; que le même jour, ce prêt a...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-17437

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Favema services du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X..., la société Gadin et la société Swisslife assurances de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 octobre 2009, que M. X... a confié en 1998 à la société Favema services, assurée notamment auprès de la société Axa France IARD, la réalisation de travaux à Vaux-sur-mer comprenant la réalisation d'une dalle de béton arm...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2010, 09-41498

...Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 février 2009 que M. X..., engagé par la SNCF le 23 mars 1982 en qualité de contractuel au service de l'informatique, a été admis au cadre permanent le 7 avril 1982 ; qu'après un congé de disponibilité qui s'est prolongé jusqu'à sa réintégration en 1996, il a bénéficié à compter d'octobre 2000 d'un congé sabbatique ; qu'à la suite de discussions avec la SNCF sur les conditions de sa réintégration, M. X... a adressé le 24 septembre...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2010, 09-42616

...Me Odent...Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu le 1er décembre 2001, pour le financement de sa thèse en pharmacologie, un contrat à durée déterminée d'une année avec la société Forenap Therapeutic Discovery ci-après FTD, institut pour la recherche en neurosciences et psychiatrie ; qu'il a mis en demeure en 2005 la société FTD de lui verser les salaires depuis décembre 2001, puis saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes au...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-70814

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la société Dutch Nordic Insurance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 août 2001, M. X..., qui effectuait un vol en parapente avec un moniteur, M. Y..., s'est blessé à l'atterrissage ; qu'après avoir déclaré cet accident à son assureur, la société Axa France IARD...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-71133

...Me Odent, SCP Ortscheidt... SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF - Régime de retraites - Pension - Majoration - Majoration pour avoir élevé des enfants - Conditions - Conditions visées à l'article 15 du règlement de retraites de la SNCF - Application - Application exclusive - Portée L'attribution de la majoration pour avoir élevé des enfants au titulaire d'une pension de retraite au titre du régime spécial des personnels de la SNCF est régie exclusivement par l'article 15 du règlement de retraites de la SNCF ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-71722

...Me Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Oddeis, titulaire d'un brevet portant sur un procédé de séchage du foin, après avoir confié, en 2004, à la société Montage industrie systèmes et services société MI2S l'étude, la réalisation et le montage d'une chaîne industrielle de traitement du fourrage, a vendu à la société Charente fourrages une licence d'exploitation de son procédé, ainsi que la chaîne industrielle fabriquée par la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2010, 08-16530

...Me Foussard, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 1er juin 2010, en ce que M. X... et M. Y... ont été chacun condamnés à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux consorts " B...-A... " alors que le nom des consorts défendeurs est " Z...- A... " ; Qu'il y a lieu de réparer...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2010, 09-71283

...Me Odent, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la juridiction, qui a omis de statuer sur un chef de demande, ne peut que rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens sans en admettre d'autres qui n'ont pas été contradictoirement débattus avant le prononcé de la décision qu'elle complète ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt en date...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 décembre 2010, 08-16226

...Me Odent, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Perspectives de construction s'est pourvue en cassation le 16 juin 2008 contre un arrêt rendu le 11 mars 2008 par la cour d'appel de Chambéry au profit de des époux Y..., de la société Covéa caution et de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu que le 2 novembre 2010, la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat de la sociét...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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