Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Scouts et guides de France l'association et à la mutuelle Saint-Christophe assurances la mutuelle du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... et la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône la caisse ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors que M. Y..., assuré auprès de la société Filia MAIF, avait...

...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 14-17.056 et Q 14-25.806 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 25 février 2014 rendu sur renvoi après cassation Civ. 1re, 4 novembre 2010, n° 0912131, que MM. X... ont confié la construction d'un chalutier à la société espagnole Levantina de hydraulica y motores "Lehimosa", que l'ensemble de propulsion a été fourni par la société Moteurs Baudouin, assurée par la société Axa France IARD...

...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 12 juin 2014, que le 6 mai 1994, M. X..., chirurgien, a procédé dans les locaux de la clinique de la Thiérache à l'implantation d'une prothèse totale de hanche droite sur Mme Y... ; que le col de la tige fémorale de cette prothèse s'étant rompu le 7 octobre 2002, une reprise chirurgicale a été réalisée le 8 octobre 2002 par le même praticien ; qu'il est apparu que la...

...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 8 novembre 2013, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Villas et demeure de France société VDF un contrat de construction d'une maison immobilière ; que se plaignant d'un retard de livraison et de malfaçons, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné la société VDF en indemnisation ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer...

...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 11 février 2013, que M. X... a confié la défense de ses intérêts à M. B..., avocat, pour rechercher la responsabilité de trois chirurgiens-dentistes ; qu'une mesure d'expertise médicale ayant été ordonnée en référé, l'expert a conclu à un aléa thérapeutique ; que reprochant à son avocat divers manquements à ses obligations à l'occasion des opérations d'expertise, M. X... l'a assigné en...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 novembre 2013, que par acte authentique du 12 novembre 2008 M. Patrick X..., Mme Dominique Y..., épouse X... et Mme Huguette Z..., veuve Y... les consorts X...- Y... ont vendu à la société civile immobilière Gadelan la SCI une maison d'habitation ; que la SCI a donné ce bien à bail à la société Chez Toi en provence ; que se plaignant de l'apparition de fissures, la SCI et la société Chez Toi en...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI... ...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a été victime le 23 octobre 2004 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société MAAF assurances l'assureur ; qu'il a assigné l'assureur, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, la mutuelle Ociane et l'association...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde et Buk...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Arcade Saint-Eloi la SCI et à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi incident ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 avril 2013, que M. et Mme X... et la SCI, qui avaient acquis divers lots de copropriété dans un immeuble abritant des...

...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 13-19. 646 et B 13-26. 733 ; Sur le moyen unique du pourvoi, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndic avait autorisé, dans l'intérêt de la copropriété, la société Abace à procéder à une recherche de fuite trouvant son origine dans les parties communes de l'immeuble et comportant une intervention destructrice sur celles-ci, dont l'expert a estimé qu'elle était inutile, et constaté que les travaux...

...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi principal en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 19 juillet 2012 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 19 juillet 2012 mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi principal et le...