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...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 1er juillet 2021 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° Z 21-10.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 Par mémoire spécial présenté le 19 mai...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 30 juin 2021 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° K 21-11.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 Par mémoire spécial présenté le 25 mai 2021...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° F 19-23.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 1°/ la société Antilles-Sail.com, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la sociét...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° K 19-18.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société GCM, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Publications et tracts - Diffusion - Périmètre - Salarié mis à... ...SAS Cabinet Colin-Stoclet, Me Le Prado, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 360 FS-P sur le second moyen Pourvoi n° X 19-21.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° U 19-11.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 Mme I... L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-11.225 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne chambre...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° G 19-12.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 M. I... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-12.365 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Rennes...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ELECT MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 juin 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 768 F-D Pourvoi n° S 20-14.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2020 Mme H... P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 20-14.723 contre le jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal judiciaire de...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° R 17-27.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Etablissements Ciffreo et Bona, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 17-27.981 contre...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° A 18-19.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-19.323 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018...