La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin - page 2

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP de Chaisemartin et Courjon...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association " l'Auberge de l'Europe " a été mise en liquidation judiciaire le 14 mai 2002 ; que M. Z..., désigné en qualité de liquidateur, a fait assigner M. A..., président de l'association, M. Y..., directeur et M. X..., directeur administratif, en paiement de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 07-44. 265 et K 07-44. 266 ; Attendu, selon les arrêts attaqués rendus sur renvoi après cassation Soc., 14 septembre 2005, pourvoi n° 03-43. 502 et 03-43. 503, que M. X... et Mme Y... ont respectivement été engagés le 10 février 1990 et le 10 novembre 1982 par la société Ambulances Hunault en qualité d'ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre d'heures...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 07-40.524 et E 07-42.927 : Sur les moyens uniques de chaque pourvoi, qui sont identiques : Vu les articles L. 2315-1 à L. 2315-3, L. 2325-6, L. 2325-7 et L. 2325-11 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et M. Y..., salariés de la société Visteon systèmes intérieurs la société, ont été élus à des fonctions de représentants du personnel ; qu'affectés à un service de week-end, ils...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 07-42. 780, W 07-42. 781 et X 07-42. 782 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués, Montpellier, 25 octobre 2006 que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Distribution Casino France en qualité d'employées commerciales ont été licenciées pour faute grave, au cours du mois d'avril 2004, pour avoir accepté en paiement de marchandises des bons d'achat en infraction aux règles d'acceptation et...

ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution par voie d'intervention - Recevabilité - Cas - Action publique mise en... ...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Claudette, - L'UNION FÉDÉRALE DES SYNDICATS DU NUCLÉRAIRE CFDT, - X...Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 octobre 2007, qui a déclaré irrecevables les...

...Me Hémery, Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Attendu selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Denis, 17 octobre 2008 que le syndicat transport et équipement CFDT le syndicat a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections au sein des premier et deuxième collèges des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui ont eu lieu au sein de la société Air Austral les 1er et 22 juillet 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société SGTE, ont été licenciés le 6 juillet 2004 pour motif économique, après adoption d'un plan de cession de l'entreprise, placée en redressement judiciaire ; que l'AGS n'ayant garanti le paiement des indemnités de licenciement que dans la limite du plafond alors applicable, les salariés ont saisi le juge-commissaire pour que la part de ces indemnités excédant la garantie soit admise au...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la reconnaissance par un jugement du tribunal d'instance de Vanves du 24 juin 2003 d'une unité économique et sociale entre la société Amadeus X... qui ne comptait aucun salarié et la société Amadeus X... service qui employait au moins cinquante salariés et au sein de laquelle s'appliquait un accord de participation, des salariés de cette dernière ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à la...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 novembre 2007, que M. X... a été engagé à compter du 16 juillet 1975 par la Compagnie Air Algérie en qualité d'agent d'escale ; que le 1er septembre 1994, il a été nommé "agent maîtrise encadrement commercial 2" ; que, le 2 mai 2001, l'employeur lui a notifié une rétrogradation au poste de guichetier ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la reconnaissance...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 février 2008, que M. X... a été engagé par la société Socaris la société en qualité de VRP multi-cartes à compter du 1er octobre 1999 ; qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail le 8 juillet 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 10 novembre 2004...