Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Carbonnier, Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 10 avril 2014, que M. X... a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée à la société Ahnapier exerçant sous l'enseigne Foncia TO21, délivré congé pour le 29 mars 2011 ; que M. X..., contestant la validité de ce congé qui ne lui avait pas été adressé, a, après...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 mars 2014, statuant en référé, que Mme X...- Y..., propriétaire d'un appartement situé au cinquième étage d'un immeuble en copropriété, ayant subi des dégâts des eaux qu'elle estimait provenir des chambres de service situées au sixième étage de l'immeuble et appartenant à M. Z..., a obtenu la désignation d'un expert puis assigné le syndicat des copropriétaires du 4 avenue de la République et M...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Stéphane X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 avril 2014, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Christophe X... du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 24 février 2014, rendu sur renvoi après cassation Soc., 26 février 2013, n° 11-25.584, que M. X..., engagé le 5 octobre 1979 par la société Banque française commerciale BFC dans le cadre d'un statut expatrié, et dont le contrat de travail avait été transféré à la société BFC Océan indien, a été détaché à compter du 1er mars 1992 en tant que directeur de groupe des agences martiniquaises de la société BFC Antilles Guyane...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation directe - Partie civile - Consignation - Dépôt - Envoi postal d'un chèque - Assimilation -... ...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 11 décembre 2013, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée par elle contre M. Christophe Y... du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 31 mars 1992 par la société Saur-Afrique devenue Saur France, en qualité d'ingénieur, puis à compter du 17 février 2003 jusqu'en septembre 2009, au sein de la société SNG, filiale du Groupe Saur, en qualité de directeur général adjoint, expatrié en Pologne ; que licencié le 26 mars 2010, il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 5 mars 2013, que la société Promologis, propriétaire d'un local d'habitation donné à bail à M. X..., a assigné ce dernier devant un juge des référés en acquisition de la clause résolutoire, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation ainsi que d'une provision ; que M. X... a interjeté appel de l'ordonnance qui avait accueilli cette...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Pergola du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y..., Mme Z..., M. A..., Mme A..., M. B..., M. C..., M. D..., Mme E..., M. F..., M. G..., Mme H..., M. I..., la société Thyssenkrupp ascenseurs, venant aux droits de CG2A, la société Socotec, la société TBFE, la société Fourcade, la société Clede, la société SARE...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'Annie X... est décédée le 11 février 2013 après que son fils, M. Y..., eut formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt ayant désigné Mme Z..., mandataire judiciaire, en qualité de curatrice de cette dernière ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation 1ère Civ,. 11 septembre 2013, pourvoi n° 12-20.570 a constaté l'interruption de l'instance, imparti aux héritiers...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 juin 2012, que les consorts X... sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BP n° 15, contiguë du lot n° 3 leur appartenant dans la copropriété du..., situé sur la parcelle cadastrée BP n° 14 ; que les consorts X..., invoquant l'état d'enclave de leur parcelle BP n° 15, ont assigné le syndicat des copropriétaires...