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...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° B 19-19.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Sonige, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-19.443...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° A 19-21.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 647 FS-D Pourvoi n° R 19-13.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme C... O..., 2°/ M. W... O..., 3°/ M. S... U..., 4°/ Mme D...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° C 19-19.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. A... C..., 2°/ Mme I... Y..., épouse C..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° C 19-19.283...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 janvier 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 6 novembre 2013, pourvoi n° 12- 21.176, que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison, assurée par un contrat multirisques habitation par la société AGF, devenue la société Allianz, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Arkeos, aujourd'hui en...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Areas dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 mars 2017, qu'en novembre 1998, M. X..., propriétaire d'un appartement dans l'immeuble en copropriété situé ... , a fait réaliser des travaux d'aménagement intérieur travaux n° 1...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Coutard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 février 2015, que la société Z..., promoteur, a fait construire un immeuble qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; qu'elle avait souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia et une police responsabilité civile promoteur auprès de la SMABTP ; que, des désordres étant apparus après réception et...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 janvier 2017, que M. X..., M. Y..., M. et Mme Z..., M. et Mme A..., M. et Mme B..., Mme D..., la société Selectirente, M. et Mme E..., Mme Françoise N... et Mme Monique L..., copropriétaires de l'immeuble ...                         les copropriétaires, après des recherches de fuites, des travaux de réparation et de ravalement...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., Mme Z... et M. A... ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 février 2016, que la société Foncière du Forez, assurée auprès de la société Covea Risks, a fait réaliser, sous la...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 373 du 24 mars 2016 en ce que cet arrêt, après avoir mis hors de cause la société mutuelle l'Auxiliaire, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la société Pascal, casse et annule, dans toutes ses...