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...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mars 2012, que, le 14 octobre 2005, la société Nykcool, de droit suédois, a conclu avec huit importateurs de fruits, un contrat d'affrètement au voyage, prenant la forme d'une « charte partie », comprenant une clause compromissoire, en vue du transport, sur trois navires, entre Madagascar et l'Europe, de cargaisons de litchis ; qu'un différend...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 545 du code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965, Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 septembre 2012 que la société Solférino, propriétaire du lot 47 d'un immeuble en copropriété, comprenant notamment un bâtiment à usage d'entrepôt, a assigné la société Franjean, propriétaire du lot 19 en démolition de la véranda construite sur ce lot, en...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Monod et...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Imad X...,- M. Jean-Louis Y...,- M. Gérard Z..., partie civile,- M. Jacques A..., partie civile,- L'association Halte à la censure, à la corruption, au despotisme et à l'autoritarisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 14 septembre 2011, qui a condamné le premier, pour dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, recel, à trois ans...

BLANCHIMENT - Eléments constitutifs - Elément légal - Infraction générale, distincte et autonome - Portée BLANCHIMENT - Infraction... ...Me Foussard, Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Arcadi X...,- M. Allain Y...,- M. Claude Z...,- L'association Halte à la censure, à la corruption, au despotisme et à l'arbitraire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, que l'accord de l'ensemble des parties concernées sur le crédit bail destiné à financer l'acquisition du bien impliquait nécessairement un changement total de cadre juridique avec abandon du projet initial, puisque la vente ne pouvait se faire qu'au profit de la société Finamur qui, le même jour...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu que la lettre de M. X... du 12 avril 2004 au cabinet GP contentieux, antérieure de deux ans à la vente, expliquait parfaitement la situation et relevé que M. X... écrivait le 9 janvier 2006 à la société civile professionnelle d'avocats poursuivant la vente sur saisie...

...Me Foussard, Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me LE PRADO, de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'arrêt, en dépit de la formule générale du dispositif qui " déboute la SCI Solférino de l'ensemble de ses demandes ", n'a pas statué sur le chef de demande relatif à l'empiétement de la véranda sur la propriété du lot 47, bâtiment B, appartenant à cette société dès lors qu'il ne résulte pas des motifs de la décision que la cour...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Dominique, épouse de C...- D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 21 juillet 2009, qui, pour homicides involontaires et aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ FERINOX, - LA SOCIÉTÉ PROFORM, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 2008, qui, après infirmation, sur le seul appel de la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a refusé de procéder à des actes supplémentaires et les a renvoyées devant le tribunal correctionnel...