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...Me Le Prado, Me Rouvière, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 10-17.803 et V 10-18.527 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 618 F-D du 30 mai 2012 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 6, dispositif huitième paragraphe, au lieu de : « Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 février 2010, entre les parties par la cour d'appel de Montpellier...

...Me Le Prado, Me Rouvière, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 novembre 2011, que la société YM promotion, assurée auprès de la société Albingia, a fait construire deux maisons jumelées qu'elle a vendues en état futur d'achèvement à M. X... et aux époux Y... ; qu'elle avait confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la société Pierre littoral ; qu'étaient également...

...Me Le Prado, Me Rouvière, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 10-18.527 et G. 10-17.803 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Chartis Europe et Basler Securitas Versicherungen que sur les pourvois incidents relevés par la société SBM formulation et la société HDI Gerling industrie Versicherungen ; Donne acte à la société Basler Securitas Versicherungen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirig...

...Me Le Prado, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, 14 septembre 2010, que, sur des poursuites à fins de saisie immobilière exercées par la société CIC Iberbanco à l'encontre de M. X..., la vente forcée du bien immobilier de ce dernier a été ordonnée ; que M. X... a saisi le 30 août 2010 le juge de l'exécution chargé de la saisie immobilière d'une demande de remise de l'adjudication fixée au 14 septembre 2010...

SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Prorogation - Demande - Recevabilité - Conditions - Article 6 du décret du 27 juillet 2006 non La... ...Me Foussard, Me Le Prado, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 24 novembre 2009, RG n° 09/02.368 et les productions que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la banque SNVB, aux droits de laquelle vient la banque CIC Est la banque, à l'encontre de M. et Mme X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt en date du 18 mars 1995...

...Me Foussard, Me Le Prado, Me Rouvière, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 22 décembre 2009, RG n° 09/02.620 et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la BNP Paribas la banque à l'encontre de M. et Mme X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt du 17 septembre 1991, M. X... a soulevé diverses contestations à l'audience d'orientation ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de déclarer...

...Me Foussard, Me Le Prado, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre Mme Danielle Y..., épouse X... : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 20 avril 2010 et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la banque SNVB, aux droits de laquelle vient la banque CIC Est la banque, à l'encontre de M. et Mme X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt en date du 18 mars 1995, ainsi que d'un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Reims...

...Me Le Prado, Me Rouvière, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 novembre 2001, la société CMA-CGM a établi un connaissement à Hambourg Allemagne pour le transport de caisses de vitrages entre Jakarta Indonésie et Conakry Guinée ; que la marchandise a d'abord été prise en charge par la société Gold Star Line ltd la société Gold Star entre Jakarta et Abidjan Côte-d'Ivoire à bord du navire "Colombo Star" ; que, selon connaissement émis par la sociét...

...Me Le Prado, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 17 mars 2009, que M. Jacques Fernand X..., exploitant un fonds de commerce de discothèque au sein duquel étaient employés ses deux fils MM. Patrick et Jacques Emile X..., a donné ce fonds en location-gérance à une société Marc Y... ; que suite à la liquidation judiciaire de cette société, MM. X..., fils, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir de leur père ou de M. Z..., mandataire liquidateur de la société Marc Y..., diverses...

...Me Blanc, Me Le Prado, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société civile immobilière Ferrand la SCI ne justifiait pas que la parcelle LM 110 lui appartenant ait bénéficié, antérieurement à l'édification de la construction litigieuse, d'un accès direct à la place de l'Abbaye, qu'elle ne disposait pas non plus de droits sur la parcelle LM 108, acquise par la commune de Saint-Etienne en 1958, dont le déclassement a été jugé régulier et qu'elle...