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...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 mai 2010, que Mme X..., reconnue travailleur handicapé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Nord COTOREP, a été admise en 1981 au centre d'aide par le travail CAT Le Roitelet, géré par l'association Les Papillons blancs l'association ; qu'à la suite d'un accident survenu en 1995, elle a été classée en invalidité de troisième catégorie et n'a plus été en mesure de...

...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mars 2011, que M. X... a été engagé le 12 avril 2002 par la société Dentsply France en qualité d'attaché commercial position cadre ; que son contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence lui interdisant de s'intéresser directement ou indirectement à une société ayant un objet de même nature " pour les secteurs géographiques précédemment occupés " ; que par avenant du 12 avril 2002, le salarié se...

...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les dates d'expédition et de réception de la lettre recommandée de mise en demeure de produire une offre ou un refus de prêt n'étaient pas établies, que la SCI MGC Vienne Berthelot la SCI avait informé l'acquéreur qu'elle avait décidé de reprendre sa liberté et de vendre le bien à un tiers, qu'aucune clause du compromis ne prévoyait que l'acquéreur devait prouver qu'il disposait...

...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé en qualité de responsable de magasin à compter du 21 septembre 2004 par la société Aldi marché, entreprise régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, a été licencié le 28 novembre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents et...

...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 24 novembre 2009, que, le 22 août 2005, Mme X... a été engagée par la société Voyages Rigaudeau dans le cadre d'un contrat de travail intermittent, en qualité de conductrice de car scolaire ; que, le 24 avril 2007, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en exécution du contrat de travail ; qu'elle a pris acte de la rupture du contrat de travail le 15 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a...

...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 1er février 2011, que par acte du 24 septembre 2004, la société CIP et les époux X... ont signé un acte portant sur la vente de deux garages contigus situés au rez-de-chaussée d'un immeuble avec faculté pour ces derniers d'accepter jusqu'au 16 janvier 2005, l'acte authentique devant être signé au plus tard le 30 janvier 2005 ou selon l'état d'avancement des travaux si cet immeuble était soumis au régime...

...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 janvier 2010 que M. X..., auquel la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, aux droits de laquelle vient la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique la caisse, avait réclamé des arriérés de cotisation à l'occasion d'une demande de liquidation de retraite personnelle, a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de rejeter son recours...

...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 26 octobre 2010 que M. X... a été engagé par le Crédit agricole le 1er février 1973, qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste de responsable de développement immobilier ; qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 2 mars 2007 ; que le 3 septembre 2007, à l'occasion d'une visite médicale, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat ; qu'il a été licencié pour...

...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 février 2010, que Mme X..., engagée le 24 août 1987 par la société L'Oréal, directrice de communication de marques de la société L'Oréal produits de luxe France depuis le 31 janvier 2001, puis, le 1er janvier 2006, directrice des relations publiques, a reçu un avertissement le 21 mars 2007 et été licenciée pour faute grave le 13 septembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner...

...Me Jacoupy, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Laugier et Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., Mme Anne Z..., la société JMC Business, M. A..., M. B..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société BBCL Le Café Gourmand, M. C..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BBCL Le Café Gourmand ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 25 mai 2010, que dans un litige opposant M. X...à Mmes Z...et M. et...