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...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il résultait du bordereau d'envoi du 27 octobre 2005, d'une télécopie du 24 janvier 2006 et de la rencontre sur le site avec le maître d'ouvrage le 4 février 2006 en présence de Mme X..., que cette dernière avait connaissance de l'intervention de M. Y... sur le chantier et que ce dernier avait pu considérer que celle-ci était mandatée par M. Z... pour débuter le chantier avant la...

...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2411-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation soc. 8 juillet 2008 n° 07-42.099, que M. X..., engagé le 23 octobre 2000 par l'association Bapterosses-Hôpital Saint-Jean en qualité de médecin chef de service, élu membre du comité d'entreprise le 27 mai 2003, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 22 mars 2005 aux torts de l'employeur; qu'il a saisi la juridiction prud'homale...

...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un juge de proximité, que Mme X... a demandé à la société Emeraudes Avenue la réparation de dommages résultant de vices sur son véhicule ; que cette société a alors appelé en garantie la société SIVAM ; Attendu que le jugement condamne la société SIVAM à payer certaines sommes à Mme X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... n'avait...

...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant acquis en juillet 1992 du matériel à vendanger de la société Dromson la débitrice, M. X... a assigné cette dernière en annulation de vente et indemnisation de préjudices ; que le tribunal, par jugement du 20 mai 1999, assorti de l'exécution provisoire, a prononcé la résolution de la vente aux torts exclusifs de la société Dromson qui a été condamnée à la restitution du prix perçu et à l'indemnisation de certains préjudices, M...

...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mars 2009, que Mme X..., engagée le 2 mai 1986 en qualité de vendeuse par M. Y..., pharmacien, après avoir été mise à pied le 6 avril 2007 pour trois jours, a été licenciée par lettre du 24 mai 2007 pour faute lourde ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de...

...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 novembre 2008, que Mme X... a été engagée par l'association Autisme d'Eure-et-Loir, qui gère le foyer d'accueil médicalisé «La Chanterelle», en qualité d'aide médicopsychologique non diplômée, selon divers contrats à durée déterminée à compter du 18 juillet 2002 jusqu'à la conclusion le 4 octobre 2004 d'un contrat à durée indéterminée ; qu'au cours du dernier contrat à durée déterminée du 7 mai au 3 octobre 2004, la salariée a...

...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 14 mars 2008 que Mme X... a été engagée le 8 août 2005 par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest Barbe-Bleue SICO en qualité de VRP ; qu'elle a été licenciée le 16 février 2006 pour insuffisance professionnelle ; que contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur...

BAIL règles générales - Prix - Paiement - Paiement indu - Répétition - Charges - Prescription - Interruption - Causes - Autre action... ...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., M. Y... et M. Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes A... et L..., M. B..., Mme C..., M. D..., Mme E..., Mme F..., M. G..., Mme H..., M. I..., Mme J... épouse M..., M. K... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction applicable en...

...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 30 octobre 2008, que Mme X..., engagée le 21 juin 1999 en qualité d'auxiliaire de puéricultrice par l'Association des résidents de l'esplanade ARES, a été licenciée le 6 février 2004 pour faute grave ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de retenir la faute grave et de la débouter en conséquence de ses demandes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun fait...

...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé ; Attendu qu'il faut lire, page 3, ligne 23 : "Confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Strasbourg," et non de Colmar ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2040 FS - P+B du 21 octobre 2009 sera rectifié comme ci-dessus précisé ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent...