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Recherche de avec pour avocat Me Haas, Me Odent dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2010, 09-71354

...Me Haas, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les mesures réalisées au cours de l'expertise avaient montré, dans neuf cas sur seize, un bruit dépassant les normes de 2 à 7 décibels uniquement en cas de choc et que l'expert avait estimé que la gêne ne lui paraissait pas telle qu'elle avait créé un préjudice pour les occupants, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une requalification du...

France | 30/11/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mars 2010, 07-21950

COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action à l'encontre de l'assureur dommages-ouvrage - Qualité pour... ...Me Haas, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Espace habitat construction et au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Colisée du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société DLM architectes, la Mutuelle des architectes Français MAF, la sociét...

France | 03/03/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2010, 08-14485

...Me Haas, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du ode de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'un arrêt de la troisième chambre civile, du 8 septembre 2009 pourvoi n° 08-14.485 rejette le pourvoi formé par M. X... et la société Laurazur contre un arrêt rendu le 17 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et dirigé contre la société L'Auxiliaire et la société Mutuelles du Mans assurances MMA ; Attendu que M. X... et la...

France | 09/02/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2010, 09-13283

...Me Haas, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu que la société du Canal de Provence avait indiqué lors de l'établissement de son devis que la filtration à 20 microns était à nettoyage manuel et que, selon l'expert, les désordres ayant trait à la baisse de pression de l'eau trouvaient leur origine dans les débits de contre lavage des filtres équipant la station de "potabilisation" de l'eau fournie et installée par la société du Canal de Provence, que selon le...

France | 09/02/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-17254

...Me Haas, Me Odent, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, telle que reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 mai 2008 et les productions, que la société Socamat la société, spécialisée dans la pose de carrelage, a signé en janvier 1993 un marché de travaux avec la SCI Le Rubis la SCI ; que des décollements persistants de carrelage s'étant manifestés, la SCI a cessé ses paiements et sollicité une expertise judiciaire ; que dans un rapport déposé le 16 juin 1995...

France | 10/11/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-20971

...Me Haas, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 10 septembre 2008, rendu après renvoi de cassation 2e civ., 5 avril 2007, pourvoi n° 06 10.797, qu'un véhicule automobile immobilisé sur un passage à niveau après la fermeture des barrières a été heurté par un train ; que son conducteur, Guy X..., a été mortellement blessé ; que Mme Germaine Y... et sa fille, Mme Catherine Y... les consorts Y..., ses ayants droit, ont assigné la SNCF en responsabilité et réparation, en présence de la caisse...

France | 10/11/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 septembre 2009, 08-14485

...Me Haas, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Laurazur du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société L'Auxiliaire, M. Y..., Mme Y..., la société Axa France IARD, le syndicat des copropiétaires de la résidence ..., M. Z..., Mme Z... et M. A... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant relevé, par un motif non critiqué par le pourvoi, que M. X... et la société Laurazur...

France | 08/09/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-44458

...Me Haas, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... , agent technique au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français SNCF a travaillé au sein de la filière matériel de Paris où il relevait de la qualification C, niveau de rémunération 1, position 9 C 1 9 dans la grille du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel ci-après le " statut " ; qu'après sa mutation à Marseille en juin 2002, il a passé avec succès un examen pour devenir conducteur de train le 17 juin 2003...

France | 16/12/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2008, 07-18722

...Me Haas, Me Odent, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Henri de Linares Assurances du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. Hervé Y...; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1235 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Henri de Linares assurances la société HLA a, pour les besoins de son activité de courtage d'assurance, conclu, entre les années 1993 et 1998, divers contrats de prestation de services avec la société l'Européenne de gestion la société EG...

France | 18/11/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-17112

...Me Haas, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que M. X..., de nationalité comorienne, a fait l'objet, le 16 mai 2007, d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'un arrêté de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le juge des libertés et de la...

France | 15/05/2008 | Chambre civile 1
 
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