La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 50

...Me Haas, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° Y 19-16.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme L... N..., épouse E..., domiciliée ... , 2°/ Mme Y... N..., épouse T..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° Y 19-16.611 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile...

...Me Haas, SCP Colin-Stoclet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 I. Rejet de la requête II. Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 671 F-D Requête n° F 18-11.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 I. La SCP Ohl et Vexliard, agissant pour Groupama Centre-Atlantique, a présenté, le 11 février 2020, une requête aux fins de la rectification d'une erreur...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° N 19-15.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 Mme F... I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 19-15.405 contre l'ordonnance rendue le 28 février 2019 par la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J... E..., domicili...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° E 19-15.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 1°/ Mme O... V..., domiciliée ... , 2°/ M. I... F..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° E 19-15.858 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre...

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° X 18-24.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. F... U..., 2°/ Mme W... H..., épouse U..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° X 18-24.426 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018...

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° P 19-17.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. N... F..., domicilié ... , 2°/ la société ... , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° P 19-17.821 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 656 FS-D Pourvoi n° S 17-11.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Solyem, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée Federal Mogul Sealing Systems, a formé le pourvoi n° S 17-11.468 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 657 FS-D Pourvoi n° T 17-11.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Solyem,société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée Federal Mogul Sealing Systems, a formé le pourvoi n° T 17-11.469 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° J 18-26.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société EPR, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-26.806 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre...

...Me Balat, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° D 19-10.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. Q... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-10.268 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 21e chambre, dans le litige l'opposant à la société France distribution, société par...