La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 5

...Me Haas, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° M 22-19.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. C Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-19.533 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° T 22-18.412 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme W C, prise en qualité d'ayant droit de Y C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° U 22-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 Mme N C, domiciliée Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° U 22-19.724 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° C 22-10.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. Z W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-10.532 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel...

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 22-81.559 FP-B N° 00020 GM 16 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JANVIER 2024 M. S E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2022, qui, pour infractions au code de l'environnement...

BAIL COMMERCIAL - Congé - Offre de renouvellement - Nouveau bail - Clause et conditions - Modification - Effet Un congé avec une offre... ...Me Guermonprez, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 4 FS-B Pourvoi n° S 22-20.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 1°/ M. K M, 2°/ Mme U C, épouse...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Qualification - Contrats concomitants ou successifs... ...Me Haas, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 13 FS-B+R Pourvoi n° A 22-20.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JANVIER...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-81.276 F-D N° 00008 ECF 9 JANVIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme P H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de pratiques...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° N 22-13.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Termin, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-13.945 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Nouméa chambre commerciale, dans le...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° U 21-20.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. U H, domicilié n° Adresse 1 Brésil, a formé le pourvoi n° U 21-20.019 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France...