La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 36

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° K 20-11.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Entreprise Petit, venant aux droits de la société Laine Delau, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-11.060 contre l'arrêt rendu le...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° B 19-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. L T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 19-14.498 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvel...

...Me Haas, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet de la requête en interruption d'instance M. PIREYRE, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° F 19-26.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme S Z, épouse V, domiciliée Adresse 10, a formé le pourvoi n° F 19-26.209 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de...

...Me Haas, SARL Ortscheidt, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° X 20-13.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Ipanema, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société Possible, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X...

...Me Carbonnier, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : NSOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 951 F-D Pourvoi n° D 18-23.857 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La Société industrielle des...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 944 F-D Pourvoi n° G 20-13.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. K B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-13.933 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° Q 20-11.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ la société Smacl assurances, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualité d'assureur de M. G G, 2°/ M. G G, domicilié Adresse 2...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION JL _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 8 juillet 2021 IRRECEVABILITE M. CHAUVIN, président Arrêt n° 647 FS-D Pourvoi n° S 21-11.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Par mémoire spécial présenté le 27 mai 2021 : - Mme M W, domiciliée Adresse 1, - M. V G, domicilié Adresse 2, - Mme R F, -Mme K C, tous deux...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° U 19-16.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 M. P I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 19-16.446 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 904 F-D Pourvoi n° S 19-17.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La société Safran Aircraft Engines, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-17.847 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6...