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...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° C 13-25. 239 et B 13-25. 238 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Driss X..., victime d'un accident de travail le 20 janvier 1988 ayant nécessité plusieurs transfusions pratiquées au CHU de Toulouse, a été atteint d'une cirrhose post hépatite C dont il est décédé le 2 octobre 2000, que ses ayants droit les consorts X... ont assigné, le 9...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 3 octobre 2013, que Mme X..., salariée de la société ISS propreté l'employeur, ayant été victime, le 3 août 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois la caisse, celle-ci lui a reconnu un taux d'incapacit...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article 15 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005, ensemble les articles L. 124-1 et L. 124-3 du code des assurances Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime en 1981 d'un accident domestique nécessitant une opération en urgence à l'hôpital Purpan de Toulouse, et une transfusion sanguine, M. X... a découvert au cours de l'année 2000 qu'il était...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 26 novembre 2013, qu'après saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance-maladie de Moselle la caisse a reconnu, par décision du 18 septembre 2006, le caractère...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X...,- La société Mac Donald's France restaurants, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 mai 2013, qui, sur renvoi après cassation Crim., 16 mai 2012, n°11-81.791, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés solidairement à des pénalités fiscales et au paiement des droits fraudés ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Infirmier - Responsabilité - Préposé ayant agi dans le cadre de la mission... ...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 23 mai 2013, que l'enfant Lina X..., alors âgée de 3 ans, a été victime, le 27 mars 2002, au décours d'une intervention d'adénoïdectomie d'un laryngospasme postopératoire, ayant provoqué un...

ESCROQUERIE - Escroquerie au Trésor public - Taxe sur la valeur ajoutée - Remise de l'objet ou du fonds - Acte opérant décharge -... ...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin...Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de COLMAR, - L'Etat français, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2013, qui, dans la procédure suivie contre MM. Manuel X..., Jorge Y..., Pascal Z..., Alvaro B..., Jérôme C..., Eric...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 22 juillet 2013 et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle la caisse, ayant refusé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 A des maladies professionnelles les lésions parenchymateuses déclarées le 3 juillet 2006, par M. X..., salarié de la société Arcelormittal Research l'employeur, ce dernier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; que l'employeur...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Sécurifrance la société, a subi, le 30...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dillinger France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ateim ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1794 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 9 octobre 2012 et 26 septembre 2013, que la société GTS industrie, aujourd'hui dénommée la société Dillinger France, ayant fait réaliser en qualité de maître de l'ouvrage, des...