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...Me Foussard, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance du Mans, 22 mai 2013, que Mme X... a pris à bail un logement appartenant à la société d'HLM des Marchés de l'Ouest la Samo ; que soutenant que la présence de squatters dans l'immeuble l'avait contrainte à quitter les lieux, elle a assigné la bailleresse en réparation d'un préjudice de jouissance et en restitution de son dépôt de garantie ; que la Samo a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de la locataire à lui payer le...

...Me Foussard, Me Le Prado, Me Occhipinti, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 14-10. 830 et S 14-13. 296 ; Constate la déchéance du pourvoi n° S 14-13. 296 en ce qu'il est dirigé contre la société d'économie mixte et d'aménagement de la Ville de Paris la Semapa, la société Sogeab, la société Atrium, M. X..., M. et Mme Y... et le syndicat des copropriétaires du 143 rue du Chevaleret à Paris 13e le syndicat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 octobre 2013...

...Me Foussard, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 26 février 2014 et les productions, que, M. X..., gérant de la société Sud construction, a adhéré le 19 juin 2002 au contrat d'assurance de groupe « Success manager 2 » souscrit au bénéfice de ses membres par l'association des assurés d'April auprès de la société Axeria prévoyance l'assureur ; que ce contrat prévoyait notamment le versement par anticipation d'un capital-décès en cas d'invalidité absolue et définitive IAD...

...Me Foussard, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été victime le 28 avril 1985 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société MAAF assurances ; que par un jugement du 22 juin 1989, un tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, a liquidé le préjudice de M. X... ; que se plaignant d'une aggravation de son état de santé, M. X... a obtenu la désignation d'un expert qui a retenu deux aggravations successives, la première à compter du 27...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Aude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 11 juin 2013, qui, sur renvoi après cassation Crim., 21 mars 2012, n° 11-81. 343, l'a condamnée, pour abus de confiance, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de gérer une entreprise, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mars...

BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier - Paiement - Limite - Règlement pour une autre cause - Nouvel accord entre le... ...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 13-20. 502, C 13-20. 616 et Y 13-22. 682, qui attaquent le même arrêt et le pourvoi connexe n° Y 13-27. 995 ; Statuant tant sur les pourvois principaux que sur le pourvoi incident relevé par la société Weir Engineering Services Limited à l'occasion de chacun...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-26. 524 et T 14-10. 951, qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Z 13-26. 524, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résultait de ce texte, dans sa rédaction applicable à la date de déclaration du pourvoi, que le délai de celui-ci ne courait à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 14-13. 270 et Z 14-15. 212, qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° P 14-13. 270, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résultait de ce texte, dans sa rédaction applicable à la date de déclaration du pourvoi, que le délai de celui-ci ne courait à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Mise en examen -... ...Me Balat, Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier...Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association locale de la défense des victimes de l'amiante,- Mme Thérèse X...,- M. Daniel Y...,- M. Jean-Claude Z...,- Mme Yvette A...,- Mme Jessie B..., épouse C...,- Mme Josiane B...,- Mme Sabrina B...,- M. Dorian D...,- Mme Fabienne D..., épouse E...,- M. Hervé D...,- M. Loïc D...,- Mme Madeleine F..., épouse U...

...Me Foussard, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit industriel et commercial la banque a consenti trois prêts à la SCI Noir d'ivoire dont Mme X... s'est portée caution solidaire ; qu'en raison de la défaillance du débiteur principal, la banque a prononcé la déchéance du terme pour chacun des prêts et mis la caution en demeure d'exécuter ses engagements par lettre recommandée du 10 avril 2002, puis l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X...