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...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° B 22-15.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 M. G O, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° B 22-15.223 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 7, dans le litige...

...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1272 F-D Pourvoi n° M 20-17.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Le Quotidien, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-17.685...

...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° B 19-22.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. T... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-22.387 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre...

...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 16 janvier 2018, que, le 15 juin 2015, le comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine le comité a assigné la société H... W... la société, ostréiculteur, en paiement de cotisations professionnelles obligatoires au titre des années 2011 à 2014 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les ressources des...

...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X...dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 septembre 2016, qui, pour injures publiques envers un particulier et injures publiques envers une personne en raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alexandre X..., - Mme Danielle Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 2016, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 mars 2014 n° 13-80. 350, a infirmé, sur le seul appel de la société Gicur, partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention...

...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui, pour agression sexuelle et corruption aggravées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de dénaturation des éléments de preuve produits aux débats, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel de ces éléments ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononc...

...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1699 et 1700 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, 26 mars 2013, pourvoi n° K 11-27.423, que la Banque française commerciale de l'Océan Indien-BFCOI la banque a consenti à la Société mascarine de commerce - Somaco la Somaco deux prêts, dont son gérant, M. X... la caution, s'est rendu caution personnelle et solidaire pour un montant limité ; que...

...Me Carbonnier, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Gicur, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 novembre 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 mars 2014 n° 13-80. 350, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux et recel, a confirmé partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 2016 où étaient...