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...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° Y 20-20.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ M. M Z, 2°/ Mme E O, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Y 20-20.663 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 janvier 2018, que Mme S..., engagée le 1er juillet 1992 en qualité de femme de chambre par la société Qualihôtel, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 19 septembre et 6 octobre 2011 ; que le 19 décembre suivant, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Phocéenne de ce qu'elle reprend l'instance contre la société Acciaierie Bertoli Safau Sisak au lieu et place de la société Génoyer, comme venant aux droits de cette dernière à la suite d'un traité d'apport partiel d'actifs du 4 juillet 2018 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 septembre 2016, que la société Génoyer, dont le siège est à Marseille et qui fournit principalement à l'export des équipements de tuyauterie pour l'industrie pétrolière gazière et hydraulique...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Poursuite de l'activité - Continuation des... ...SCP Delvolvé et Trichet, Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Holdar que sur le pourvoi incident relevé par la société Dindar autos ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2016, que la société Dindar autos la société Dindar a été mise en sauvegarde par un jugement du 30 mars 2010 et a bénéficié d'un plan...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Patrick X..., - M. Laurent Y..., - La société les Editions des Arènes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 20 mai 2014, n° 13-82. 831, dans la procédure suivie contre M. Laurent Y..., M. Patrick X... et la société Editions des Arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

RECUSATION - Cour de cassation - Demande de récusation - Motif - Magistrat de la Cour de cassation ayant qualité de chevalier dans l'ordre... ...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 16-80.935 F-P+B N° 1892 VD1 20 JUIN 2017 RECUSATION REJET ARRET M. STRAEHLI , conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-sept, a...

...Me Carbonnier, SCP Richard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 20 mai 2014, n° 13-82. 830, dans la procédure suivie contre MM. Laurent Y..., Patrick Z..., et la société Editions Les Arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue...

...Me Carbonnier, SCP Richard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., - M. Patrick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 décembre 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 14 janvier 2014, n° 12-87. 296, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

...Me Balat, Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-12. 427 et X 14-16. 291 qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes sous-seing privé du 24 novembre 1999, M. Yvan X... et Mme Lucienne Y..., son épouse, ont chacun cédé respectivement à leur fils Audebert et à leur fille Marie-Claude, épouse A..., des parts de la SARL X... et fils dépendant de la communauté ; que Lucienne X... est décédée le 9 mars 2007 ; que, par acte du 7 novembre 2007, M. Jocelyn X..., Mme Lydia X... épouse B..., Mme...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Laurent Y... et M. Patrick Z... , des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 décembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...