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...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° V 22-13.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, représentée par M. W N agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de...

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-86.161 F-D N° 01319 ODVS 25 OCTOBRE 2022 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 OCTOBRE 2022 M. K M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier et injure publique envers un particulier...

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° V 20-18.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 M. X G, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° V 20-18.360 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Caen 1ère chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 février 2018, que la société Cabinet T... le Cabinet T..., ayant pour gérant M. T..., a consenti à Mme N... une promesse unilatérale de vente d'un immeuble jusqu'au 13 mai 2011 ; que celle-ci a versé une partie de l'indemnité d'immobilisation prévue au contrat, qui a été séquestrée entre les mains du notaire ; que la promesse a fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 15 juillet 2011, M...

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3253-17 et L. 3253-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., qui avait été licencié pour motif économique, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre le mandataire liquidateur de son employeur, la société Proma France et l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés AGS d'Orléans tendant à ce qu'il soit statué sur le montant des créances devant être...

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2015, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 17 mars 2014 par la cour d'appel d'Agen dans le litige l'opposant à M. et Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS...

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 2 décembre 2013, que, par acte de cession du 12 septembre 2008, M. X... a cédé à la société Advance conseil les parts sociales qu'il détenait au sein de la société civile Mulberry ; que cet acte fixait le prix de la cession et précisait qu'il était payé « à l'instant même à M. X... », celui-ci le reconnaissant et en donnant quittance définitive ; que, soutenant que le prix de cession ne lui avait pas été régl...

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 février 2014, que la société Reder commercialise des ordinateurs fabriqués par la société Substantiel ; qu'invoquant des retards de livraison, la société Reder a émis le 24 octobre 2011 une facture de 66 123,93 euros au titre de pénalités de retard de livraison et a imputé cette somme sur les paiements dont elle était redevable envers la société Substantiel ; qu'invoquant l'engagement pris le 1er juin 2011, par la société Reder, de...

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2013, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre...

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 17 octobre 2013 et les productions, que Mme X... a fait signifier à M. Y... un jugement rendu dans un litige les opposant par un acte d'huissier de justice du 11 octobre 2011 délivré à l'adresse figurant sur ce jugement ; que M. Y... a relevé appel de cette décision par déclaration du 17 janvier 2013 ; que Mme X... a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant constat...