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PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Préparation des médicaments destinés à l'usage de la... ...Me Brouchot, Me Spinosi, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger, Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pascal X...,- Mme Claudine Y...,- M. Alain Z...,- M. Alexandre Z...,- Mme Michèle A..., épouse Z...,- M. Jean-Claude B...,- M. Arnaud B...,- Mme Laetitia B...,- Mme Barbara C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice...

...Me Brouchot, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la société Géodis Oil et Gas Logistics services en qualité de "contract manager" ; que par avenant à son contrat de travail du même jour, le salarié a été détaché au Tchad auprès de la société TCL, cet avenant stipulant que ce détachement entraînait la suspension du contrat de travail conclu avec la société Géodis Oil et Gas Logistics services jusqu'à la fin de la mission du...

...Me Brouchot, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gabriel X..., - Mme Jeanine Y..., épouse X...,- M. Gilles Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2011, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel, a condamné les deux premiers à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par M. et Mme X...

...Me Brouchot, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 mai 2011, que M. X..., a déposé, sur son compte ouvert dans les livres de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie la caisse, trois chèques dont un d'un montant de 210 000 euros ; que celle-ci ayant demandé la condamnation de M. X... au paiement du solde débiteur de son compte résultant, pour partie, du non-paiement de ce chèque, ce dernier a recherché la responsabilité de la caisse ; Attendu que la...

...Me Brouchot, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me SPINOSI, de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 14 mai 2012, dans la procédure suivie des chefs de faux et usage et infractions au code de l'environnement...

...Me Bouthors, Me Brouchot, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -L'Union nationale de l'apiculture française,-Le Syndicat apiculture méridionale, -La Confédération paysanne nationale, -L'association France nature environnement,-Le Syndicat national d'apiculture, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 septembre 2010, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs...

...Me Brouchot, Me Spinosi...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Teldja X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 10 décembre 2010, qui, pour meurtre, l'a condamnée à dix ans d'emprisonnement et contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il ne résulte d'aucune des...

...Me Brouchot, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Laurent X... - M. Sébastien Y..., prévenus, - M. Claude X..., - M. Germain Z..., - Le Syndicat National Sécurité Nationale, - L'Association Promotion Sécurité Nationale, - L'Association Défense des Citoyens, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 23 février 2010, qui a condamné les deux premiers, pour violence aggravée, à six mois d'emprisonnement, a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile...

...Me Brouchot, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 20 janvier 2009, que M. X... a été engagé en qualité d'auxiliaire chef de poste, puis d'intervenant, par la société Sicli Sécurité aux droits de laquelle vient la société Group 4 Sécuricor G4S ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités kilométriques sur le fondement du principe "à travail égal", salaire égal, les membres du comité d'entreprise bénéficiant, pour leurs déplacements dans l'exercice de leurs fonctions représentatives...

...Me Brouchot, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 décembre 2007, que M. X... a été engagé par la société Sodiap pour devenir début 2003 chef d'atelier et de magasin ; qu'en application d'un avenant n° 35 à la convention collective nationale des services de l'automobile portant sur la nouvelle qualification des métiers de l'automobile l'employeur a, par une lettre du 25 juin 2003, reclassé le salarié sous la qualification de gestionnaire d'atelier, correspondant à un emploi d'agent de maîtrise ; que le salarié a...