Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hassan X..., contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats, destruction volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise terroriste ayant pour but de troubler...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hassan X..., contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats, destruction volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise terroriste ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, après infirmation...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hassan X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation Crim., 10 août 2016, n° 16-83. 503 dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats, destruction volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise terroriste ayant pour but de troubler gravement l'ordre...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hassan X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 24 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats, destruction volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, a prolongé sa...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hassan X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 13 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats, destruction de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 juin 2014, que Mme X... et M. A...ont contracté mariage le 20 juin 1970 ; qu'un jugement du 9 novembre 1995 a prononcé leur divorce et homologué leur convention définitive attribuant à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle ; que, M. A...ayant saisi le juge aux affaires familiales d'une demande aux fins de révision de cette rente, Mme X... a sollicité, à titre reconventionnel, la...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord la caisse a notifié, le 6 juillet 2011, à l'EARL du Petit Caunac l'EARL, une mise en demeure pour le paiement de cotisations sociales au titre des deux premiers trimestres de l'année 2009, en raison de la dissimulation d'emplois salariés ; qu'une contrainte lui ayant...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 25 novembre 2014, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une prestation compensatoire à Mme Y... ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel n'était pas tenue de prendre en considération des allégations non assorties d'offre de preuve ; Attendu, ensuite, que le grief de la seconde branche n'est...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 13 février 2015 et présenté par : - M. Georges X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 15 décembre 2014, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Essonne sous l'accusation de viols et agressions...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 juin 2013, que l'association syndicale libre de l'Ilot Gobelin Nord l'ASIGN a confié à la société Conseil diagnostic bâtiment la société CDB une mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de désamiantage du parking ; que la société CDB a établi un devis général, comportant une phase 1 intitulée "désamiantage", se décomposant en un élément 1 "étude de projet - dossier de...