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...Me Bouthors, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 20-84.001 F-D N° 01256 SM12 20 OCTOBRE 2021 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. Y X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 1er juillet 2020, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cent jours-amende à 5 euros, et a prononcé sur les intérêts civils. Des...

...Me Bouthors, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-83.493 F-D N° 00365 GM 23 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2021 M. F... Y..., M. V... B... et la société SRA-SAVAC devenue Suez RV Osis Sud-Est ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2020, qui a condamné le premier, pour infraction au code de l'environnement, à 3 000 euros d'amende, le...

...Me Bouthors, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° D 19-10.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme W... Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-10.084 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que des erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'arrêt n° 716 du 16 juin 2016, en ce que, d'une part, celui-ci, après avoir réuni le moyen unique du pourvoi principal de la SMABTP et de la société INSE et le troisième moyen du pourvoi principal de M. X..., a omis de rappeler le grief formulé par ce dernier et de...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 15-15. 893 et Z 15-16. 113 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Nîmes, 15 février 2011 et 18 décembre 2014, que M. X..., propriétaire d'un immeuble ancien, en a entrepris la rénovation-extension pour y créer une activité d'hôtellerie restauration ; que le permis de construire comportait diverses prescriptions relatives au plan de prévention des risques, l'immeuble à construire se situant en...

...Me Bouthors, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 mars 2014, que le 20 mai 2006, la société civile immobilière 20 place de la Fontaine chaude la SCI a entrepris la rénovation d'un immeuble lui appartenant, sous la maîtrise d'oeuvre de la société d'architectes Philippe X... et Associés la société X..., assurée auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, et a chargé des travaux, la société Sud maçonnerie aménagement rénovation SMAR qui a abandonné le chantier en juillet 2006 avant d'être...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Monod et Colin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP, la société Ingénierie des structures, la société Arcadis ESG, la société Qualiconsult et la société Banque populaire occitane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 février 2011, que la société civile immobilière Résidence Grand Siécle, la SCI a fait édifier un immeuble qui a été placé sous le régime de la copropriété ; que la réalisation de...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X...de ce qu'ils reprennent l'instance aux lieu et place de l'AGSS de l'UDAF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., fille de Monique X..., laquelle a été placée sous tutelle par jugement du 21 février 2006 ayant désigné l'Association de gestion des services sociaux de l'Union départementale des associations familiales l'AGSS de l'UDAF en qualité de tuteur, a été engagée par sa mère à compter du 1er mars 2006 en qualité d'employée...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 janvier 2010, que la société civile immobilière L'Avenir la SCI a confié à M. X..., la transformation d'un bâtiment à usage de cave viticole consistant en la mise en place d'un plancher séparatif du rez-de-chaussée et du premier étage et l'aménagement du niveau supérieur, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte ; que l'expert judiciaire, désign...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° Q 09-70.912 et Y 09-71.081 ; Met hors de cause M. X... et la MAF, la société Applications technologiques avancées ATA, la société Axa France IARD et la société Groupama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 septembre 2009, que la société Ing Loro Piana E CSPA Loro Piana titulaire d'un bail commercial d'un local appartenant à la société civile immobilière du 253 rue Saint-Honoré à Paris a consenti...