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...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 15 novembre 2012, que M. X..., salarié de la société Adecco, mis à la disposition de la société Toltec, ultérieurement reprise par la société Gondrecourt peinture poudre, a été victime d'un accident du travail le 24 juin 2004 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Lens, devenue caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois la caisse, lui...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé pour la période du 29 octobre 2007 au 31 mai 2009 en qualité de technicien de maintenance informatique par la société Télécoms entreprises, par contrat de travail à durée déterminée de professionnalisation, une formation de technicien supérieur de support informatique devant être dispensée auprès du Centre AFTEC-Formation ; que le salarié a rompu le contrat par courrier du 3 juillet...

...Me Bouthors, Me Foussard, Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain-Marie X... ,- M. Pascal C...,- M. Jacques Y...,- M. Olivier Z...,- M. Pascal Z...,- M. Philippe A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 9 novembre 2012, qui a condamné, pour escroqueries et tentatives, les deux premiers, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, les troisième et quatrième, à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, pour escroquerie, les deux derniers, à huit...

...Me Bouthors, Me Foussard, Me Spinosi, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société SICA Sieur d'Arques,- M. Claude X...,- M. Pierre B...,- M. Alain Y...,- M. Pascal Z...,- L'association inter Oc-Interprofession des vins de pays d'Oc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2011, qui a condamné la première, pour tromperie, à 150 000...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 29 mai 2012, qui, dans l'information suivie, notamment, contre M. Hervé X... des chefs d'abus de confiance et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...

RENVOI D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE - Suspicion légitime - Requête en récusation improprement qualifiée de requête en suspicion légitime -... ...Me Bouthors, Me Foussard, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête de MM. François-Marie D..., Carlos X..., Stéphane Z..., Patrice Y..., Martin A..., Nicolas B...et Eric C...tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre eux, sous le n...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal formé par Mme X..., relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu que le délai pour former un pourvoi court, à l'égard des décisions par défaut, à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation, le 14 décembre 2011, contre l'arrêt attaqué Paris, 27 septembre 2011 rendu par défaut et susceptible d'opposition...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 29 avril 2011 statuant en matière de référé, que la société civile immobilière Martin la SCI, maître d'ouvrage, a confié le gros oeuvre des travaux de réhabilitation d'un immeuble à la société Entreprise Almeida la société Almeida, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X... ; que se plaignant du non-paiement de plusieurs situations de travaux malgré mise en demeure, cette société a assigné le...

INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Taux effectif global - Mention erronée - Sanction - Substitution du taux d'intérêt légal au... ...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 26 mai 2011, que la Banque populaire Val-de-France la banque a consenti à M. X... l'emprunteur un prêt personnel hypothécaire de 45 000 euros destiné à un apport en compte courant dans la société Agrema la société dont il était le gérant, un crédit-relais de 150 000 euros dans l'attente de l'encaissement par la...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 8 mars 2012, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt rendu le 1er décembre 2010 par la cour d'appel de Poitiers ; Attendu qu'à la suite d'erreurs non imputables aux parties, la Cour de cassation, dans le dispositif de son arrêt n° 347 FS-D pourvoi n° N 11-11.532 du 8 mars 2012 a condamné, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, M. X... et la société Mutuelle...