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...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Open House, adjudicataire d'un immeuble d'une valeur de 650 000 francs 99 092 euros sur lequel la société Benaiteau détient une créance hypothécaire de premier rang à concurrence de 101 103,89 euros en principal et intérêts, a été mise, les 17 novembre et 5 décembre 1995, en redressement puis liquidation judiciaires, M. X... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 18 mars 1998, M. X..., ès...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 27 janvier 2011, que le 16 mai 2001, M. X... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'une collision entre le véhicule qu'il conduisait, appartenant à son employeur, et celui conduit par M. Y..., assuré par la société Assurances Mutuelles de l'Indre, aux droits de laquelle vient la société Thelem assurances l'assureur ; qu'après expertises contradictoires, M. X... a assigné M. Y... et son assureur, en...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la décision de rétrocession du 19 juin 2007 avait repris les mêmes termes que ceux de la décision du 16 mars 2004, la cour d'appel, qui a relevé que la première décision avait été précédée de l'accomplissement des mesures prévues par l ‘ article R 142-3 du code rural et que sa nullité n'était pas démontrée, en a déduit à bon droit que les consorts X...devaient être déboutés de leur demande...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentente légale de ses enfants mineurs Jean-Baptiste et Pierre-François Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 mars 2011, qui, dans la procédure suivie contre Mme Frédérique Z... du chef de blessures involontaires aggravées en récidive, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X...de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigé contre M. Y...; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que M. Z..., notaire associé au sein de la SCP de notaires C...-Z...-D...la SCP a demandé la fixation de sa rémunération, en réclamant tant des émoluments que des honoraires contre les consorts X...; Sur le second moyen, qui est préalable : Vu les articles 704, 719 à 721 du code de...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2011, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 10 février 2010 au profit de M. Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société des eaux de la ville d'Epernay aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société des eaux de la ville d'Epernay ; la condamne à payer à M. et Mme X... la somme globale de 2...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation soc. 30 janvier 2008, n° 06-45.504, que la société Atis aviation, devenue la société Derichebourg Atis aéronautique, a mis en oeuvre en 2001 une procédure de licenciement collectif pour motif économique avec mise en place d'un plan social ; que M. X..., employé par cette société à compter du 12 février 2001, a été licencié le 4 février 2002 ; qu'invoquant la nullité du plan social à raison de son...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Formalités légales - Entretien préalable - Domaine... ...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2008, que M. X... a été engagé par la société Collin Graphic en 2005 ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société en avril 2006, il a été licencié dans le cadre d'un licenciement économique collectif par le liquidateur judiciaire de la société le 22 juin 2006...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Lionel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre Mme Marguerite Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 2 et 593 du code de procédure...