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...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le prononcé du divorce de M. X... et de Mme Y... , un jugement du 6 décembre 2000 a, notamment, donné acte aux époux de leur accord pour dire que la communauté devrait récompense à M. X... pour les dépenses engagées par lui pour l'entretien du navire Pasiphae et que chacun des indivisaires devrait participer, à hauteur de la moitié, aux pertes de l'indivision et renvoyé les parties devant le notaire commis pour...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 30 juin 2009 et les productions que M. X..., copropriétaire, en litige avec le syndicat des copropriétaires le syndicat pour avoir autorisé l'un d'entre eux, la société Groupe Drode et compagnie la société Drode, à surélever l'immeuble, a assigné, le 5 juillet 1996, ce syndicat en annulation de deux décisions de 1996 de l'assemblée générale ; que, le 27...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'ASL, MM. X..., Y...et Z...n'ayant pas soutenu dans leurs écritures qu'il y avait urgence à arrêter les travaux dont la réalisation entraînerait une situation irrémédiable, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'emprise du cheminement de la voirie de l'ASL n'était pas entièrement maîtrisée, que des accords...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 juin 2009, que Mme X..., employée depuis 1974, en dernier lieu en qualité de chef d'équipe, par la société Sibjet technologies, appartenant au groupe Hameur, a été licenciée le 3 novembre 2004, pour motif économique ; Attendu que la société Sibjet technologies fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 juin 2009, que Mme X..., employée depuis 1997 par la société Sibjet technologies, appartenant au groupe Hameur, a été licenciée le 3 novembre 2004, pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ghislaine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2010, qui, pour violences, l'a condamnée à 350 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 222-11 du code pénal, 427, 512, 591 et 593 du code de...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 20 octobre 2009, que par jugement du 23 juillet 1997, la société anonyme à objet sportif Perpignan football club a été mise en liquidation judiciaire, M. X... étant nommé liquidateur le liquidateur ; que par arrêt irrévocable du 22 novembre 2006, la caisse régionale de crédit agricole...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué juridiction de proximité de Gray, 25 mai 2009 de rejeter sa demande tendant à la condamnation de M. Y... au paiement d'une indemnité au titre de l'utilisation exclusive par ce dernier, depuis leur séparation, du véhicule qu'ils avaient acquis au cours de leur vie commune ; Attendu qu'abstraction faite du motif...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la convention signée le 30 octobre 2001 était assortie d'une condition résolutoire avec réalisation de plein droit en cas de réformation par la cour d'appel de la décision d'expulsion du locataire, la société Le Portofino, et que le tribunal de grande instance de Nice avait été saisi au fond de la question de la résiliation du bail et en conséquence de la...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le prononcé du divorce de M. X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; Sur les deux premiers moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Nîmes, 21 octobre 2009, d'avoir rejeté ses demandes relatives à des dettes de la communauté au titre des sommes totalisant 3 810,71 euros, de la somme de 7 546,22 euros et de la...