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...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par Me Blondel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom des époux X... ; Vu l'arrêt de la Troisième chambre civile du 10 juillet 2013 qui, sur le pourvoi formé par M. et Mme X... a prononcé la cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 29 février 2012 ; Attendu que, par sa requête en interprétation de l'arrêt du 10 juillet 2013, Me Blondel demande à la Cour de...

SOCIETE ANONYME - Capital social et actionnariat des salariés - Souscription et achat d'actions par les salariés - Décès du bénéficiaire -... ...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 février 2012, qu'Arnaud X..., salarié de la société Arkema France la société Arkema, est décédé le 3 août 2003 en laissant pour lui succéder ses filles, Mmes Constance et Capucine X... ; qu'en 1998, il s'était vu attribuer par la...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro daté du 23 octobre 2008, l'hebdomadaire Le Point a publié la présentation, en deux pages, d'un livre paru au début du mois, intitulé " L'affaire. L'histoire du plus grand scandale financier français ", construit sous la forme d'un entretien entre Mme X..., journaliste, et M. Y..., et dans lequel ce dernier soutient que, en 1999, " le naufrage de Rhodia'", société filiale du groupe Rhône-Poulenc, avait ét...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 29 février 2012, que M. et Mme X... et la société IGC, assurés en garantie décennale par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP ont signé un contrat de construction de maison individuelle ; que se plaignant de désordres, les époux X... ont, après réception sans réserve et expertise judiciaire, assigné en indemnisation la société IGC et son assureur...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parties étaient liées par un contrat de construction de maison individuelle, que le constructeur avait proposé aux maîtres de l'ouvrage une construction sans avoir vérifié la faisabilité du projet au regard des caractéristiques du sol alors que le contrat mettait à sa charge tous les travaux nécessités par les particularités du terrain, que la découverte de celles-ci était à l'origine de l'abandon du...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Reims, 7 janvier 2012 que la société Champenoise de revêtements la société SOCHAMP a effectué des travaux de ravalement de façades courant 1997 ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la société SOCHAMP en réparation des préjudices nés des désordres affectant les travaux ; que la société SOCHAMP...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 11-27.124 et n° T 12-15.428, formés par la société Record Bank ainsi que les pourvois n° T 12-10.184, N 12-14.365 et A 12-14.515 relevés par la société Coface qui attaquent le même arrêt; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° T 12-15.428, soulevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 474, alinéa 2, du code de procédure civile et le principe selon lequel une même personne agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 décembre 2010, qu'en vue de la réalisation de deux lotissements voisins, un accord est intervenu entre la société Kaufman et Broad et la société X..., agissant en qualité de mandataire de la société MR finance et des époux X..., propriétaires de parcelles à lotir, aux termes duquel la société Kaufman et Broad s'est engagée à prendre en charge le coût...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CD que sur le pourvoi incident relevé par M. X..., en sa qualité de mandataire ad hoc et commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Azoula Benhamou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Azoula Benhamou ayant été mise en redressement judiciaire le 2 février 1996, ont été déclarées à son passif plusieurs créances, dont une appartenant à l'origine à la sociét...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civileAttendu que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Setamag...