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...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ad'home, ayant pour activité l'assemblage de radiateurs à inertie, a émis, le 30 juin 2005, une facture d'un certain montant pour la livraison de pièces détachées à la société International développement société la société IDS ; que la société Ad'home ayant été mise en liquidation judiciaire le 25 juillet 2007, et la société IDS ayant fait connaître que les marchandises avaient été appréhendées par sa sous-traitante, la sociét...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Vinbamon, la société Cépages de France et M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maranit SPA et la société Reale Mutua di Assicurazioni ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 19 juin 2012, que la SCI Vinbamon, a fait construire, fin 1997, un bâtiment à usage de dépôt de vins qu'elle loue à la société les Cépages de France, gérée, comme elle, par André X..., avec le...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 13 avril 2011, que, le 1er mars 2006, la Banque Hunziker le cédant, établie en Suisse, a cédé à M. X... le cessionnaire, demeurant à Genève, une créance détenue contre M. Alexandre Y... le cédé, demeurant alors en Suisse, celle-ci trouvant son origine dans un prêt consenti, le 28 juillet 1989, à ce dernier, alors mineur, sous forme d'un découvert en compte, pour une certaine somme, dont le montant a été augment...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 12 février 2010, rendu sur renvoi après cassation Com., 28 novembre 2006, pourvoi n° G 04-18. 515, que la société Marais services contracting services, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Marais la société Marais, a donné en location un engin de travaux publics à la société de droit espagnol Alquiler Zanjadoras la société Alquiler ; que la société X..., qui a le même dirigeant que cette dernière, a souscrit pour son compte et pour celui de la...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 6 juin 2011 rendu sur renvoi après cassation 3e civ., 27 mai 2009, n° 08-15-548, que la SCI Rurale la SCI a assigné les consorts X..., propriétaires du fonds voisin du sien, en démolition du mur reconstruit à leur initiative, remise en son état originel du mur séparant leurs fonds et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y..., auxquels ces condamnations ont été déclarées communes en leur...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 juillet 2011, que M. X... et Mme Y..., propriétaires d'un local à usage commercial donné à bail à la société La Rose rouge, l'ont assignée en déplafonnement du loyer du bail renouvelé ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient qu'il résulte du rapport de l'expert que le loyer de 10 976 euros en 1998 représentait un prix en rapport avec...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 30 novembre 2010 que M. X..., engagé le 26 août 1996 par l'Association départementale d'amis et parents d'enfants inadaptés en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 25 avril 2007 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le descriptif des lieux et l'acte de vente mentionnaient " un pavillon sud ouest du XVIIIe siècle ", qu'après des recherches historiques, l'expert indiquait que la superstructure du bâtiment, complètement modifiée, comportait des éléments anciens et d'autres " peu anciens " et que le pavillon n'avait pas été classé monument historique par les services de l'Etat, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 juin 2010, que la société civile immobilière Mas Clémentine la SCI a confié à la société Baconnier bâtiment la réalisation d'une piscine et de ses abords sous la maîtrise d'œ uvre d'exécution de M. X... qui en a modifié les plans d'implantation ; que la piscine, qui ne respectait plus les prospects définis par la réglementation en vigueur, a été réalisée dans le cône d'épandage des eaux pluviales et a subi des désordres consécutifs à une...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 29 septembre 2010, que M. X..., engagé le 1er mars 2001 par la société SM ravalement en qualité de conducteur de travaux, a été licencié pour faute lourde le 19 novembre 2007 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1°/ que rien n'interdit à deux témoins ayant assisté aux mêmes événements d'établir deux...