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...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 février 2008, qu'invoquant la violation d'un pacte de préférence imputée à la société Distribution Casino France la société Casino, la société Prodim a saisi en référé le président d'un tribunal de commerce, aux fins de production par la société Casino d'un acte de procuration ; Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant, dans l'exercice de son...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le bail notarié du 19 juillet 1991 portait sur un ensemble de parcelles en nature de bois taillis, bois-pin, bois simple, jardin et prés, sur lesquelles M. X... disposait du droit de chasse, et constaté qu'il n'était pas établi qu'un éventuel élevage de chevaux fut effectué sur ces parcelles, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les parties aux contrats de bail avaient entendu insérer leurs relations dans le statut des baux commerciaux et que les baux avaient un objet, parfaitement décrit, une cause, parfaitement exprimée et mise à exécution, et conféraient au preneur la contrepartie, qui ne contrevenait pas aux prescriptions des règlements de copropriété, de contracter avec les résidents des trois immeubles, la cour d'appel...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle il a été mentionné à la première page de l'arrêt que la décision attaquée a été rendue par la cour d'appel de Nîmes alors qu'il s'agit de la cour d'appel de Lyon ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 58 F-D du 15 janvier 2008 ; Dit qu'à la page une de l'arrêt le paragraphe relatif à la décision attaquée sera rédigé comme il suit : "contre l'arrêt rendu le 16 mars 2006 par la cour...

...Me Blondel, Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés GE Real Estate France et Sophia GE du désistement de leur pourvoi incident ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon distribution cadist, Centrale Michel Z..., Z... Colette née A..., Grand Sud, Gidem...

...Me Blondel, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu que les prestations liées à la réalisation d'un sinistre survenu pendant la période de validité d'une police d'assurance de prévoyance ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de cette police ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a adhéré aux contrats d'assurance souscrits successivement par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine...

...Me Balat, Me Blondel, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Vu l' article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que par arrêt rendu le 21 novembre 2007, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a, notamment, cassé partiellement l' arrêt rendu le 20 juin 2006 par la cour d' appel de Lyon, mis hors de cause le syndicat des copropriétaires de l' immeuble Clément V, les époux X..., Y..., Z..., A..., B..., Mmes D..., E... de C..., de G...

...Me Blondel, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre : - la société GAN Eurocourtage IARD, - la société Bureau Veritas, - la société Generali France assurance, - la communauté de communes de l'agglomération annemasienne, - la commune de Ville La Grand ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'appréciant...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er février 2007, que les consorts X..., aux droits desquels vient M. X..., ont donné à bail commercial en renouvellement d'un précédent bail datant du 30 mars 1990, à M. Y... des locaux constitués d'un commerce et une cuisine en rez-de-chaussée, trois chambres et un sanitaire à l'étage et une cave en sous-sol ; que M. Y... a saisi le tribunal d'une demande tendant à voir dire qu'il peut utiliser l'ensemble des locaux pour les besoins de son activité commerciale...

...Me Blondel, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les fissures affectant les façades étaient la réactivation de celles qui existaient à la veille des travaux de rénovation réalisés en 1986, objet d'une précédente instance terminée par arrêt irrévocable du 3 décembre 1992 retenant que leur apparition n'engageait ni la responsabilité de M. X..., ni celle de la société SIAREP, la cour d'appel en a exactement...