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08/07/2008 | FRANCE | N°06-15609

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 06-15609


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle il a été mentionné à la première page de l'arrêt que la décision attaquée a été rendue par la cour d'appel de Nîmes alors qu'il s'agit de la cour d'appel de Lyon ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 58 F-D du 15 janvier 2008 ;

Dit qu'à la page une de l'arrêt le paragraphe relatif à la décision attaquée sera rédigé comme il suit : "contre l'arrêt

rendu le 16 mars 2006 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :"

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle il a été mentionné à la première page de l'arrêt que la décision attaquée a été rendue par la cour d'appel de Nîmes alors qu'il s'agit de la cour d'appel de Lyon ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 58 F-D du 15 janvier 2008 ;

Dit qu'à la page une de l'arrêt le paragraphe relatif à la décision attaquée sera rédigé comme il suit : "contre l'arrêt rendu le 16 mars 2006 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :"

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 06-15609
Date de la décision : 08/07/2008
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Commerciale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Com., 08 jui. 2008, pourvoi n°06-15609


Composition du Tribunal
Président : Mme Favre (président)
Avocat(s) : Me Blondel, Me Odent

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:06.15609
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