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...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bogast bois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 26 novembre 2013, que la société Bogast bois a acheté à la société Guilmin des grumes de pins destinées à des clients établis en Chine ; que la société Bogast bois ayant cessé ses paiements à la suite du refus de ces derniers de prendre livraison pour défaut de qualité de la marchandise, la société Guilmin l'a assignée en...

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Jean-Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2014, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Raybaud...

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... et Mme Y... font grief au jugement confirmatif attaqué tribunal de grande instance de Rennes, 23 avril 2009, qui a placé leur mère, Mme Z..., veuve X..., sous le régime de la curatelle renforcée, d'avoir déclaré la curatelle vacante et de l'avoir déférée à l'Etat en désignant l'Association pour l'action sociale et éducative APASE en Ille-et-Vilaine en qualité de curateur d'Etat, alors, selon le moyen : 1°/ que la curatelle n'est...

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 16 décembre 2008 que M. X... a été engagé en qualité de plâtrier peintre par l'entreprise Perret le 1er octobre 2002, sans contrat écrit ; qu'il a quitté l'entreprise pour partir en retraite le 23 avril 2007 ; que se plaignant du défaut de paiement d'heures supplémentaires et d'allocation de jours de RTT, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes au titre des heures supplémentaires...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Montant - Décompte définitif - Effets - Détermination Encourt la cassation l'arrêt qui, pour... ...Me Blondel, Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble, les articles 13.3, 13.4 et 50.3 du cahier des clauses administratives générales approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, modifié en dernier lieu par le décret n° 91-472 du 14 mai 1991, applicable en la cause...

...Me Blondel, Me Bouthors, Me Odent, SCP Monod et Colin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Christine X..., - Claude Y..., - Geneviève Y..., - Hélène Y..., - Olivier Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc des sociétés AVIGNON DISTRIBUTION, CARNON DISTRIBUTION, CASA, CASTRES DISTRIBUTION, CAVAILLON DISTRIBUTION, CENTRALE M. B..., GRAND SUD, MICHEL B... HOLDING, MICHEL B... SERVICES, B... ETANG DE BERRE, B... MONTPELLIER DISTRIBUTION...

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône la société en qualité de receveur, a été victime le 31 décembre 2003 d'une agression par deux individus armés et cagoulés qui avaient réussi à s'introduire dans la salle des coffres au cours de travaux d'aménagement en vue de sa sécurisation ; qu'il a formé une demande en reconnaissance de la faute...

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué et les productions, que le CEPME, aux droits duquel se trouve la société OSEO financement succédant à la société OSEO BDPME, a accordé un prêt de 17 500 000 francs à la société SAPAR la société pour financer la construction et l'aménagement d'un bâtiment industriel par acte des 1er et 2 avril 1992, en deux tranches, l'une dite sur "ressources Codevi" à taux variable et l'autre à taux fixe ; que ce prêt était remboursable sur douze ans et garanti...

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. Daniel X... avait assisté à l'assemblée générale du 17 décembre 2003 non en qualité de copropriétaire mais en qualité de mandataire de Mme Y..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante ni de répondre à des conclusions également inopérantes, et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant sur la qualité de copropriétaire de l'indivision, a retenu à bon...

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article 1147 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale ; Attendu que Mme X... a donné mandat à M. Y... en vue d'acquérir un véhicule d'occasion, que ce dernier lui a livré en juillet 2001 ; que ce véhicule étant tombé en panne le 8 août 2001, Mme X... a assigné M. Y... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a retenu la responsabilité de M. Y..., l'a condamné à payer à Mme...