La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 82

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit foncier de France la banque ayant fait délivrer, en vertu d'un acte authentique, un commandement de payer valant saisie immobilière à M. et Mme X..., ceux-ci l'ont contesté devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de liquider à une certaine somme la créance de la banque et d'ordonner la vente forcée de leur immeuble ; Mais attendu que M. et Mme X... s'étant...

...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 5 mars 2012, que la SCI Lacoste-Argonne la SCI a relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance l'ayant déboutée de toutes ses demandes formées contre la société Aviva assurances la société Aviva ; que cette dernière a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident d'irrecevabilité de l'appel ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 748-1 du code de...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 7 mars 2012, que Myriam X..., enceinte d'environ huit mois, et souffrant, d'une forte fièvre avec des symptômes buccaux, a consulté son médecin traitant, M. Y...les 2 et 4 octobre 1999, puis, ce même jour, M. Z... , chirurgien-dentiste, M. A..., gynécologue et M. B..., stomatologue, que le lendemain, elle a été admise à la Polyclinique de Franche-Comté la clinique où elle a donné naissance à un garçon, Antoine, dont...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 13 novembre 2008 et 30 septembre 2010 qu'un juge aux affaires familiales a prononcé en avril 1998 le divorce de Mme X... et M. Y... et a homologué l'acte de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; que Mme X... a assigné en 2006 M. Y... et la société Allianz vie pour obtenir la restitution de fonds placés sur un contrat d'assurance-vie souscrit par les époux à l'époque de leur mariage, puis versés par...

...Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 15 novembre 2011, rendu sur renvoi après cassation Chambre sociale, 30 novembre 2010, pourvoi n° 12-13. 434 que M. X... engagé le 1er mai 1995 en qualité d'animateur prévention par la société Mutualité française de Saône-et-Loire et dont le contrat de travail a été transféré à la société Mutualité française de Bourgogne le 1er janvier 2007, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 10 janvier 2007 par lettre adressée à l'ancien...

...Me Blondel, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'acte notarié de prêt du 21 mars 2008 mentionnait l'engagement de caution hypothécaire de la SCI La Bergerie, qu'il visait les conditions générales de l'offre initiale de prêt mais était complété par des conditions particulières indiquant que le crédit serait garanti par le cautionnement hypothécaire de la SCI la Bergerie, et relevé, à bon droit, que les parties avaient la possibilité de modifier les termes de l'offre...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 février 2012 rendu sur renvoi après cassation Civ. 2, 9 juillet 2009, pourvoi n° 08-15.826, que Mme X..., salariée de l'association Le Bon Repos l'employeur, a déclaré comme maladie professionnelle une dépression dont elle imputait la cause à un harcèlement moral de son employeur ; que, s'agissant d'une maladie hors tableau, son dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles le comité de Lyon, qui a retenu un...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 1er avril 2003, par la société Dulevo France, avec reprise de son ancienneté au 1er février 1983, en qualité de directeur administratif et de gestion ; qu'il a été licencié le 3 avril 2009, pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de la contestation de la régularité de la procédure et du bien-fondé de son licenciement ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer...

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., artisan-taxi, a donné en location à M. Y... une licence de taxi sans que soit identifié le véhicule concerné ; qu'ayant donné en location un véhicule en exécution d'une convention établie au nom de M. X..., mais signée par M. Y..., la société Locatax, désormais en liquidation judiciaire, a engagé contre le locataire désigné une action en paiement de loyers et de frais de remise en...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Auditio conception à compter du 17 janvier 2007 en qualité de formatrice ; qu'elle a été licenciée le 13 mars 2008 pour faute grave ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de nullité du licenciement et de condamnation de l'employeur à lui verser des indemnités au titre de la rupture, outre un rappel de salaire, un solde de congés payés et une indemnité au titre de la clause de non-concurrence ; que la sociét...