La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 61

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 21 janvier 2013, que Rémy X... a déclaré être atteint d'une leucémie lymphoïde chronique que la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle a prise en charge au titre de la législation professionnelle le 6 octobre 1984 ; qu'après avoir reçu un premier certificat médical final daté du 30 novembre 2006 puis un second daté du 7 mars 2007, correctif du premier, mentionnant une consolidation avec séquelles à la date du 19 novembre 1991, la caisse, après avis du médecin-conseil...

...Me Bertrand, Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 24 juillet 2012, que M. X..., engagé le 19 décembre 1994 en qualité d'attaché commercial par la société Monneret jouets, est passé au service du groupement d'intérêt économique GIE Jouets 39 le 1er février 1996, en qualité de responsable régional, avec reprise d'ancienneté, la société Monneret jouets ayant transféré son activité commerciale au bénéfice du GIE qui exerçait déjà celle des sociétés Smoby et Ecoiffier ; que...

...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les souscripteurs des Lloyd's de Londres, la société Bureau Socotec, le GIE 20, la société Du Pont Léon, la société Allianz, assureur de la société Du Pont Léon, la société Botrel, les Mutuelles du Mans assurances, M. Y..., la société Allianz, assureur de M. Y..., M. Z..., M. A... et M. B... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier...

...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert indiquait que les désordres observés sur les pré-passerelles n'affectaient pas la sécurité des passagers et que ces désordres étaient plutôt esthétiques, ce dont il résultait l'absence d'atteinte à la solidité de l'ouvrage, mais que, la corrosion étant un phénomène évolutif, si rien n'était fait, à plus ou moins long terme, la...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bourgogne climatique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt visant les dernières conclusions des parties, reproduisant les prétentions des époux X... et exposant, dans la motivation, leurs moyens en appel, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, sans être tenue de...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 août 1993 par la société Renove palettes en qualité de cariste, M. X... était délégué du personnel suppléant depuis le 6 février 2008 ; que, soutenant avoir été victime d'une discrimination syndicale et à raison de la race, il a saisi la juridiction prud'homale le 25 septembre 2009 aux fins qu'elle condamne son employeur à lui payer des dommages-intérêts à ce titre, prononce la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et condamne ce dernier au...

...Me Blondel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 26 septembre 2011, rendu sur renvoi après cassation Soc. 19 novembre 2008, n° 07-42.826, que M. X..., engagé le 1er mars 1980 en qualité d'agent du cadre permanent par la SNCF, a fait l'objet d'une décision de réforme à compter du 1er juillet 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu...

...Me Blondel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 23 mars 1987 et 18 janvier 1988, M. X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, M. Y... étant désigné liquidateur ; que, le 20 juillet 2005, la liquidation judiciaire de M. X... a été clôturée pour insuffisance d'actif ; que la requête en obtention d'un titre exécutoire déposée par M. Z..., en qualité de créancier admis au passif devant le président du tribunal a été rejetée par ordonnance du 11 janvier 2011 ; que, faute d'avoir...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que selon l'acte authentique de vente du 19 janvier 2007, les époux X... avaient payé la somme de 123 000 euros pour acquérir l'immeuble, et retenu que Mme Y... était tenue envers eux de la garantie des vices cachés et que les acquéreurs avaient opté pour la résolution de la vente, la cour d'appel en a déduit à bon droit, en application des articles 1644 et suivants du code civil, que le prix de vente...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Compagnie internationale de banque, aux droits de laquelle vient la société Banca Intesa Sanpaolo la banque, a accordé, pour l'acquisition d'un immeuble, un prêt à M. X... ; que Mme X..., son épouse, s'étant portée caution, la banque a fait assigner cette dernière en paiement des échéances impayées ; que M. X... a été placé en...